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La burqa ne sera plus la bienvenue en France

Le projet de loi sur l'interdiction du port de la burqa devrait être adopté ce soir après avoir été débattu toute cette journée au Sénat.
Ecrit par zinfos974 – le mardi 14 septembre 2010 à 10H17


Le texte de loi sur l'interdiction du port de la burqa, adopté le 13 juillet par l'Assemblée Nationale, va être débattu toute la journée au Sénat. Sans surprise le texte devrait être adopté et la burqa ne devrait plus être la bienvenue sur le territoire français.

Les Verts et le Parti communiste ne prendront pas part au vote du texte, à l'initiative de Jean-François Copé, puis défendu par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. De son côté le PS prendra position aujourd'hui sur le vote du texte.

Si le Sénat valide le texte, la loi pourra être promulguée dès la mi-octobre. Le Conseil constitutionnel, saisi par les deux président UMP des assemblées, se prononcera sur le texte.

L'ensemble des espaces publics

L'interdiction de "dissimuler son visage dans l'espace public" concernera l'ensemble du territoire public (restaurant, café, parcs, centres commerciaux, ensemble des rues, …), en plus des mairies et écoles. Dès le printemps 2011, les personnes portant la burqa s'exposeront à une amende de 150 euros, accompagnée ou substituée par un stage de citoyenneté.

Le délit de dissimulation forcée sera puni de 30.000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement. Cette dernière partie de la loi vise les femmes qui par "menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou d'autorité" sont obligées à porter la burqa.

 

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