En juillet 2020, l’Agence régionale de santé (ARS) et le Conseil départemental annonçaient conduire [un plan d’enquêtes et de contrôles]urlblank:https://www.zinfos974.com/Pensions-marrons-7-etablissements-controles-en-infraction_a157414.html des pensions illicites hébergeant des personnes âgées ou dépendantes sans autorisation préalable. 52 pensions accueillant environ 350 personnes avaient été recensées.
L’enquête confiée à un organisme externe avait débuté à la fin du confinement et permis de faire un état des lieux du fonctionnement de chaque pension. Certaines d’entre elles, dites « marron », ont été fermées depuis, dont celles de Sébastien B. et de Jean-Fabrice G., à Saint-André.
Une pension pour donner un sens à sa vie
Les deux gérants de 58 et 44 ans comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Leur établissement a accueilli des pensionnaires, en majorité des personnes âgées que les familles ne pouvaient prendre en charge, de décembre 2015 à février 2021, date à laquelle la préfecture a ordonné sa fermeture. Beau-père et beau-fils ont expliqué avoir créé une association et n’avoir demandé aucune autorisation pour exercer leur activité. Celle-ci était essentiellement destinée à permettre à Jean-Fabrice G., aux prises avec de sérieux problèmes d’alcool, à donner un sens à sa vie.
L’organisme chargé d’enquêter sur cette pension avait, dans son rapport, pointé plusieurs irrégularités et indiqué « que chacun faisait un peu ce qu’il voulait, comme il voulait ». Aucun tarif clair n’était déterminé pour les résidents et aucune comptabilité n’était tenue. La règle était finalement assez simple : les gérants prélevaient l’entièreté des prestations que percevaient leurs pensionnaires (handicap, vieillesse), et laissaient environ 100 euros sur leur compte en banque.
Chacun fait ce qu’il lui plait
En septembre 2020, la commission sécurité avait pointé du doigt le fait que l’établissement n’était pas aux normes. Un avis défavorable avait été rendu. Une assistante sociale de l’UDAF chargée du suivi des résidents avait déclaré que l’état de santé de certains se dégradait par manque de traitement.
Pendant ce temps, Sébastien B. et Jean-Fabrice G. touchaient l’un le RSA et l’autre l’allocation adulte handicapé et ne déclaraient aucun revenu. « Si je déclare, ils ne me donneront plus rien », a déclaré l’un des deux prévenus lors de ses interrogatoires.
Il faudra rembourser la CAF
Sans langue de bois, la représentante de la société a rappelé que les structures non officielles palliaient le manque de places en maison de retraite à La Réunion. Bérengère Prud’homme a pointé des conditions matérielles« mauvaises mais pas indignes ainsi que deux hommes qui en ont tiré profit en faisant de fausses déclarations ». 18 mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre de Jean-Fabrice G. et 2 ans pour Sébastien B. ainsi que 5.000 euros d’amende chacun.
Tous deux ont été jugés coupables d’avoir géré une pension sans agrément et d’avoir fait de fausses déclarations. Ils sont condamnés solidairement à 1 an de prison avec sursis ainsi qu’une interdiction de gérer pendant 5 ans. La Caisse d’allocations familiales s’étant portée partie civile, une future audience déterminera le préjudice à rembourser.
Jean-Fabrice G. et Sébastien B. ont été relaxés des faits d’abus de faiblesse et d’hébergement dans des conditions indignes.