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Il viole une interdiction de contact et retourne direct en prison

Un homme de 32 ans comparaissait pour des faits de violation du domicile de son ex-compagne, mais pas que. Présenté devant le tribunal le 8 juillet dernier, il a fait valoir son droit à avoir un délai pour préparer sa défense. L'audience de comparution immédiate a donc eu lieu ce vendredi 12 aout.

Ecrit par 1167938 – le vendredi 12 août 2022 à 16H28

Les faits qui occupent le tribunal judiciaire de Saint-Denis ce vendredi 12 août peuvent paraître banals alors qu’en réalité, ils témoignent du calvaire que subissent les victimes de harcèlement et de violences conjugales. Pascal L., 32 ans,  est jugé le 3 juin dernier et se voit condamné à une peine d’interdiction de contact et de paraitre au domicile de sa compagne. Ce jour-là, il est relaxé pour toute une série de faits dont des violences. Le 4 juillet dernier, il est aperçu par un voisin dans l’appartement de son ex-compagne alors qu’il est sous le coup d’une interdiction de contact. Sa compagne, voyant sa voiture devant le bâtiment, appelle immédiatement la police. Elle dépose plainte le 5 juillet pour violation de domicile et explique aux enquêteurs qu’il la harcèle par téléphone et par message. 

Il est recherché et interpellé le 5 juillet alors qu’il vient d’avoir un accident avec un car jaune. Il n’a pas de permis, pas d’assurance et se trimbale un taux de 1,68 g/l d’alcool dans le sang. À noter qu’il est sous le coup d’une obligation de soins pour sa consommation suite à des violences sur sa compagne. À la barre, il ne peut que reconnaitre les infractions liées au code la route, mais nie partiellement le reste. Il reconnaît être en contact avec sa compagne, ils ont une fille ensemble, reconnaît être venu devant chez elle, mais réfute avoir pénétré chez elle. Il reconnait également les appels et SMS envoyés en nombre. « Je reconnais que je l’ai relancé car je n’accepte pas la séparation. Je veux continuer, mais je veux qu’il arrête de boire. Et si je réponds pas, il va péter un câble« , explique son ex-compagne à la barre. 

La trame étant posée, la présidente demande au prévenu comment faire pour qu’il respecte et comprenne les interdictions : « une thérapie de couple« , répond le prévenu. « Il faut protéger Mme malgré elle« , propose la partie civile qui demande 1€ de dédommagement. « Si on l’écoute, à part les faits qui lui sont reprochés, tout va bien. La seule solution, car le danger est bien là, c’est la détention », tance le parquet qui requiert une peine de 18 mois de prison, le maintien en détention et la révocation totale d’un sursis de 9 mois. « Je trouve qu’on minimise le rôle de Mme dans cette affaire« , répond la défense. « Ni l’un ni l’autre ne veulent cesser cette relation, elle l’appelle même sur le téléphone de ses dalons. Le jour-même du jugement de juin, elle le recontacte et c’est lui qui dit « ‘e n’ai pas le droit de te parler’. C’est à vous de trouver une sanction qui ait un sens« , plaide la robe noire. 

Avec 5 mentions au casier judiciaire, le prévenu est condamné à la peine de 10 mois de prison, maintenu en détention et voit le sursis révoqué à hauteur de 4 mois. La défense obtient la relaxe pour la violation de domicile estimant qu’il n’y a pas assez de preuves comme l’a plaidé le conseil du prévenu. 

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