HG Automobiles et BMW Munich s'affrontent sur le terrain judiciaire

Les débats au tribunal de commerce de Saint-Denis se sont focalisés sur la marque BMW ce matin. Le groupe Caillé a assigné BMW Munich, considérant que le constructeur allemand avait rompu son contrat avec HG Automobiles de manière abusive.

Assurant la défense de HG Automobiles, Me Julien Turczynsky demande à BMW de reconsidérer sa position en demandant un délai supplémentaire de deux ans, laissant à HG Automobiles le temps de trouver des solutions. "Le préavis n'est pas conforme. Il est de six mois. Or, HG Automobiles détient la carte BMW depuis 35 ans et la carte Mini depuis 12 ans (…). Même si BMW a toujours usé de CDD avec HG pour renouveler sa carte (tous les 5 ans ndlr), ce qui est contraire au droit français, le délai de préavis devrait être de 24 mois et non six mois", explique Me Turczynsky. Pour lui, la rupture est "abusive" et soulève une faute "délictuelle" de la part du constructeur allemand.

D'où l'assignation en référé faite à l'encontre de BMW pour non respect du délai de préavis. Des arguments balayés par la partie adverse. Me Iqbal Akhoun, qui assure la défense de BMW, va évoquer devant le tribunal la nullité et l'irrecevabilité de cette assignation pour plusieurs raisons. Selon lui, la maison mère n'aurait jamais reçu l'assignation et le tribunal de commerce de Saint-Denis ne serait pas compétent pour statuer sur cette affaire. "Seule une juridiction allemande peut statuer sur le contrat passé entre BMW Munich et HG Automobiles. Nous ne sommes pas dans le délictuel, mais dans le contractuel", souligne Me Akhoun. Pour l'avocat du constructeur, il n'y a jamais eu de "rupture abusive" de la part de BMW. "HG Automobiles a été prévenue par courrier le 29 septembre 2012 que BMW ne renouvellerait pas le contrat. Ils ont eu un an et décident de saisir par référé le tribunal en invoquant l'urgence. Mais où est l'urgence ? Ca fait un an que HG Automobiles est au courant que son contrat ne sera pas renouvelé", poursuit-il.

"L'impact aura de graves conséquences économique sur la continuité du plan de sauvegarde"

Des débats très techniques à coup de jurisprudence de Cour de Cassation et de Cour d'appel vont se tenir pendant plus d'une heure sur le fondement même de l'assignation, sa nullité ou non, et la compétence du tribunal de commerce a tranché sur ce conflit entre BMW Munich et HG Automobiles.

L'occasion pour Me Turczynsky de rappeler tout l'enjeu d'une décision défavorable à HG Automobiles sur ce dossier. Un enjeu important pour le plan de sauvegarde du groupe Caillé. "S'il n'y a pas de solution à cette cession de la carte BMW, la réussite de la continuité du plan de sauvegarde est en jeu. On cherche à avoir un délai supplémentaire pour reconvertir les concessions (Saint-Denis et Saint-Pierre ndlr)", précise-t-il. Il faut dire que si HG Automobiles obtient ce délai supplémentaire de deux ans, elle pourra alors vendre la carte BMW à un repreneur. Mais pour le moment, cette option n'est pas envisageable, le contrat s'arrêtant le 30 septembre prochain. D'autant que le groupe mauricien Leal&Co s'est positionné et a obtenu les faveurs de la maison mère BMW pour reprendre la carte BMW à la Réunion (le groupe est déjà détenteur de la carte BMW à Maurice ndlr).

Le débat au tribunal a dérivé immanquablement vers le nouveau repreneur officiellement désigné par BMW et les conséquences sociales qui pourraient en découdre. "Aujourd'hui le personnel de HG ne sait plus quoi faire", lâche Me Turczynsky. "L'impact aura de graves conséquences économique sur la continuité du plan de sauvegarde si la fin de contrat est signifiée à la fin du mois de septembre", prévient-il. En clair, si HG perd la carte BMW, tout le plan de sauvegarde du groupe pourrait être sabordé.

Me Akhoun, représentant la marque BMW, mais également les intérêts de Leal&Co, rappelle que l'offre formulée par le groupe mauricien était "sérieuse" mais que le groupe Caillé n'a pas souhaité y répondre. "Elle comprenait la reprise du stock (pièces et véhicules), des deux sites de Saint-Denis et Saint-Pierre pour un montant de près de 3 millions d'euros", rappelle-t-il. "Le groupe entend investir massivement à la Réunion et développer BMW", poursuit-il. Présent également dans la salle d'audience, une des avocats de l'administrateur judiciaire en charge de suivre le plan de sauvegarde du Groupe Caillé a pris la parole. "A l'époque nous avons émis des réserves sur l'offre", précisera Me Caroline Chane-Meng-Hime devant le tribunal.

Pour appuyer son argumentaire, Me Turczynsky met en avant un arrêt récent de la cour d'appel de Versailles qui a condamné BMW France, dans une affaire identique, à accorder au minimum un délai de 24 mois, délai découlant par ailleurs de la règlementation européenne. Et Me Turczynsky de faire remarquer en outre que dans l'affaire jugée à Versailles, le concessionnaire représentait la marque allemande depuis 16 ans seulement, contre 35 ans pour HG Automobiles...

Délibéré le 2 septembre prochain.