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Fiscalité sur les carburants: Vers une forte baisse du sans-plomb et une hausse du gasoil ?

L'assemblée plénière du Ceser (Conseil économique, social et environnemental régional) s'est réunie ce matin à la Région. Enjeux des discussions, l'avis du Ceser suite à la saisine du Conseil régional sur la problématique du coût des carburants, en août dernier. S'appuyant sur le rapport du cabinet d'études 2G Conseil, le Ceser préconise un rééquilibrage de la taxation sur le sans-plomb et le gazole. La fiscalité sur le sans-plomb pourrait baisser de 27 centimes, quand celle sur le gazole augmenterait de 5 centimes à l'horizon 2020. Ce sera à la Région de trancher.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 02 juillet 2013 à 11H01

Que ce soit au niveau national ou régional, la fiscalité des carburants est au coeur des discussions. Au niveau national, des experts du comité sur la fiscalité écologique ont proposé un rééquilibrage de la taxation sur les carburants. La Cour des comptes avait récemment évalué à près de 7 milliards le manque à gagner de recettes pour l’Etat lié à la disparité entre la taxation des carburants.

Au niveau local, le Ceser a été saisi par la Région sur la problématique du coût des carburants en août 2012. Près d’un an plus tard et quelques difficultés pour obtenir toutes les informations nécessaires – en novembre dernier, le président du Ceser, Jean-Raymond Mondon, regrettait le manque de transparence des acteurs (voir [ici]url:http://www.zinfos974.com/Rapport-sur-la-fiscalite-des-carburants-La-transparence-est-loin-d-etre-totale_a49489.html ) – le Ceser apporte ses réponses sur la fiscalité à la Réunion, s’appuyant sur le rapport du cabinet d’études 2G Conseil.

Au menu des discussions ce matin, fiscalité des énergies fossiles, fiscalité plus vertueuse et respectueuse de l’environnement, et gazole professionnel. La partie la plus intéressante pour l’ensemble des automobilistes réunionnais est l’analyse du cabinet 2G Conseil sur l’évolution de la fiscalité des carburants.

-27 centimes sur le sans-plomb et +5 centimes sur le gasoil ?

Que propose-t-il ? Les préconisations de 2G Conseil, reprises par le Ceser, proposent une réduction progressive sur une période à moyen ou long terme (plusieurs scénarii sont envisagés) de l’écart de taxation entre le gazole et le sans-plomb, au niveau de l’octroi de mer et/ou de la TSCC (Taxe spéciale sur la consommation des carburants). Une préconisation qui s’appliquerait sur les volumes et non sur les pourcentages. « Le Ceser rappelle qu’il a depuis longtemps souhaité ce rééquilibrage. Il devient d’autant plus urgent de le faire car, s’il n’est pas fait de notre propre chef en utilisant nos marges de manoeuvre (fiscalité et conjoncture), il sera imposé par l’Europe dans un encadrement strict. Ce rééquilibrage doit permettre de rapprocher les taxes du sans-plomb et celles du gazole en maintenant au maximum la fiscalité du gazole. La perte de recettes pour les collectivités serait somme toute assez faible et pourrait même être compensée par l’incitation que cela provoquerait pour l’achat d’un véhicule au sans-plomb avec les taxes d’octroi de mer« , explique le Ceser dans son rapport.

Dans les chiffres, le cabinet 2G Conseil table sur sa projection à 2020 de 58,24 centimes de TSCC sur le sans-plomb en 2010 à 36,7 centimes à 2020. L’octroi de mer passerait de 22,5% à 8% en 2020. Au total, la fiscalité sur le sans-plomb passerait de 69,27 centimes à 41,92 centimes à l’horizon 2020 soit une baisse de 27 centimes. A contrario, le gazole verrait sa fiscalité augmenter progressivement de 38,38 centimes (actuellement) à 43,55 centimes d’euros (2020). Soit une augmentation de 5 centimes au final.

Avec ces éléments, la décision finale reviendra à la Région, seule habilitée à modifier la fiscalité des carburants à la Réunion. En marge, le conseiller régional Dominique Fournel a souligné « l’utilité du rapport » pour les prochaines décisions à prendre à la Région en matière de carburants.

 

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