Diabète et police : la justice annule l’éviction d’un élève réunionnais, le ministère de nouveau désavoué

Écarté de la police nationale en raison de son diabète, un élève originaire de La Réunion vient d’obtenir une victoire décisive. Dans un jugement rendu le 22 janvier 2026, le tribunal administratif de Rennes annule sur le fond la décision du ministère de l’Intérieur mettant fin à sa scolarité et ordonne sa réintégration. Une décision qui confirme, point par point, les critiques formulées dans ce dossier sur une exclusion toujours appliquée « par principe ».

Ce n’est plus une suspension provisoire, mais une annulation définitive. Par un jugement rendu le 22 janvier 2026, le Tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le ministère de l’Intérieur avait mis fin à la scolarité d’un élève gardien de la paix originaire de La Réunion, admis à l’école nationale de police de Saint-Malo pour « inaptitude physique définitive ». La juridiction enjoint également l’État de procéder à sa réintégration dans un délai d’un mois.

Dans cette affaire, la justice était déjà intervenue à deux reprises en urgence pour suspendre les décisions administratives. Cette fois, le tribunal se prononce sur le fond et tranche clairement. Pour les juges, l’administration a commis une erreur d’appréciation en se fondant sur une approche générale du diabète de type 1, sans évaluer concrètement la situation médicale de l’élève, pourtant exigée par les textes applicables.

La décision du ministère repose sur un "raisonnement abstrait"

Le jugement relève que la décision du ministère repose sur un "raisonnement abstrait", tenant pour acquis que le diabète insulino-dépendant serait incompatible avec les fonctions de policier, alors même que les certificats médicaux produits attestent d’une pathologie stable, sans complications, et compatible avec une activité physique soutenue. Une analyse qui rejoint les critiques formulées dès l’origine par la défense.

En juillet dernier, l’avocate du requérant, Me Barrault, du barreau de Rennes. soulignait déjà que son client « n’est pas un cas isolé » et dénonçait une exclusion appliquée « par principe » aux personnes diabétiques, malgré l’évolution des règles d’aptitude médicale. Elle rappelait que, depuis l’entrée en vigueur du nouvel arrêté de 2022, aucune pathologie ne peut justifier à elle seule une inaptitude définitive, l’administration étant tenue d’apprécier chaque situation « in concreto », au regard de la maîtrise de la maladie et des aménagements possibles.

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C’est précisément ce défaut d’examen individualisé que retient le tribunal administratif de Rennes. Les juges estiment que le ministère ne démontre pas en quoi l’état de santé de l’élève l’empêcherait d’assurer les missions opérationnelles d’un gardien de la paix, ni que les dispositifs médicaux utilisés seraient incompatibles avec les contraintes du métier. En conséquence, la décision d’éviction est annulée.

Un jugement qui ne devrait pas changer le positionnement du ministère

Cette décision intervient alors que le ministère de l’Intérieur a récemment réaffirmé sa position sur l’exclusion des personnes diabétiques insulino-dépendantes lors de la visite médicale initiale, au nom de la préservation de la capacité opérationnelle de la Police nationale. Une ligne que la justice administrative vient, une nouvelle fois, de désavouer.

Reste à savoir si le ministère de l'Intérieur fera appel ou non de cette décision.