Cour d'appel: Quand Engen, ex-Caltex, réclame 1,5 million d'euros à la SRPP

C'est une affaire qui traine depuis plusieurs années et qui était examinée hier par la Cour d'appel de Saint-Denis. Face à face, deux acteurs importants du carburant à la Réunion. D'un côté, un pétrolier, Engen, ex-Caltex, qui réclame 1,5 million d'euros à la SRPP (Société Réunionnaise de Produit Pétrolier), en raison d'une disparition de la TVA. Un conflit qui dure depuis 2002, explique le Jir dans son édition de ce matin.

Une affaire "complexe", souligne le journal. La SRPP a investi et détient la gestion des citernes de stockages de carburants au Port. Chaque compagnie pétrolière, dont Engen, paie à la SRPP un "droit de passage", explique le Jir, pour le stockage de son carburant. Le tout est "contrôlé" par l'Etat. Un système complexe de taxes et de coûts répercutés sur le prix à la consommation. Or, depuis 1999, la TVA a disparu. Mais la SRPP n'a pas répercuté cette disparition sur le droit de passage demandé à chacune des compagnies pétrolières. Engen, ex-Caltex, décide alors de "ne plus payer" la facture, souligne le journal. Une décision suivie par une plainte déposée pour abus de position dominante mais "déboutée en première instance".

Seule victime: le consommateur

Hier, le dossier passé en Cour d'appel sur le droit de passage demandé à chacune des compagnies pétrolières a été "décortiqué" pour comprendre cette "opacité" qui entoure le calcul du droit de passage. La SRPP reconnait ne pas avoir baissé le droit de passage mais met en avant son investissement sur les "cuves louées aux pétroliers". En 2009, la justice mandate un expert qui se range du côté de la SRPP, "assurant que la TVA ne rentre pas en ligne de compte dans le droit de passage".

Devant le premier président de la Cour d'appel, les avocats de chacune des parties n'en démordent pas. La SRPP s'appuie sur les jugements précédents prononcés en sa faveur et Engen continue de réclamer 1,5 million d'euros. "Le tout est de savoir si les automobilistes pourraient s'avérer gagnants dans cette affaire", conclut le Jir. Car c'est une nouvelle fois l'opacité des prix sur la formation des carburants qui est pointé du doigt, avec pour seule victime: le consommateur. La Cour d'appel de Saint-Denis se prononcera en mai prochain.