Commission Attali : le rapport qui prône l'austérité

Alors que les députés vont entamer, ce lundi, l'examen du budget 2011, la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, va remettre son rapport avec pour objectif de ramener le déficit sous les 3% du PIB d'ici à 2013.

Cette commission est composée d'un quarantaine de membres, de tous bords politiques, qui avait déjà rendu un rapport en janvier 2008 de 316 propositions qui, à l'époque, ne portaient pas sur la fiscalité.

Ce nouveau rapport risque de provoquer des remous dans l'opposition mais aussi au sein même de la majorité présidentielle car les mesures de rigueur présentée récemment par le gouvernement, notamment le rabotage des niches fiscales, ne seraient pas suffisante selon ce rapport.

Gel du point d'indice de salaire, prestations sociales gelées...

La première mesure consiste à un ajustement de 75 milliard d'euros, en utilisant deux leviers, la réduction des dépenses publiques (50 milliards d'euros) et l'élargissement de l'assiette des prélèvements obligatoires (25 milliards d'euros). La commission ne propose pas la création d'impôts nouveaux, mais une élimination du quart des pertes de recettes sur les niches fiscales et sociales sur trois ans.

Autre mesure qui risque de faire grincer des dents, le gel du point d'indice pour les salaires de fonctionnaires, prévu uniquement en 2011 par le gouvernement, mais également le prolongement de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Les prestations sociales doivent aussi être gelées et les allocations familiales soumises aux conditions de ressources.

Dans le collimateur de la Commission, la Sécurité sociale. Une mesure prévoit le déremboursement de médicaments, mais surtout, la mise en place d'un participation financière pour les malades atteints de maladie longue durée (cancers, diabète…), malades actuellement pris en charge à 100% et sans conditions de ressources.

La TVA à 5,5 % dans la restauration

La Commission veut s'attaquer, comme le gouvernement, aux niches fiscales et sociales, mais en allant beaucoup plus loin que l'exécutif. Une niche est la cible prioritaire, la TVA à 5,5% dans la restauration.

Enfin, une autre mesure demande de réexaminer la fiscalité sur les plus-values et les successions, et souligne que la contribution des plus favorisés aux hausses d'impôts ne soit pas annulée par le bouclier fiscal, mais sans s'engager plus sur cet épineux sujet.