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Cinor: Excédent du compte administratif 2012

Le Conseil Communautaire s’est réuni hier soir à la Cinoir. Au programme: les différents rapports d’activités des délégataires et, surtout, le vote du compte administratif 2012 de la CINOR. Arrêté à hauteur de 183 198 326,62 € en dépenses et de 190 693 866,93 € en recettes, il dégage un résultat excédentaire de 7 495 […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 27 juin 2013 à 17H40

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Le Conseil Communautaire s’est réuni hier soir à la Cinoir. Au programme: les différents rapports d’activités des délégataires et, surtout, le vote du compte administratif 2012 de la CINOR. Arrêté à hauteur de 183 198 326,62 € en dépenses et de 190 693 866,93 € en recettes, il dégage un résultat excédentaire de 7 495 540,31 euros.

Ces montants se répartissent entre les deux sections de la façon suivante : Pour la section d’investissement : Le montant dépensé est de 69 378 766,62 € et les recettes encaissées s’élèvent à 54 096 834,12 €, ce qui fait ressortir un besoin de financement de 15 281 932,50 €; Pour la section de fonctionnement : Le montant dépensé est de 113 819 560,00 € et les recettes encaissées s’élèvent à 136 597 032,81 €, ce qui fait ressortir un excédent de 22 777 472,81 €

INVESTISSEMENT
Que faut-il retenir au niveau des dépenses de cette section investissement?
En matière d’investissement, plus de 40 millions d’euros (soit un taux de réalisation de 82,16% des crédits inscrits au budget pour les dépenses d’équipements) ont été consacrés aux projets adoptés par la CINOR répartis comme suit : 39 % pour l’économie et le tourisme, 24 % pour la culture, 21 % pour les transports, déplacements et voirie, 11 % pour l’aménagement et 3 % pour l’Environnement.

Que faut-il retenir au niveau des recettes de cette section ?
Les ressources ayant servies au financement de cette section sont :
1. les subventions pour 4,7 millions d’euros
2. le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 5,2
millions d’euros
3. les amortissements pour 3,1 millions d’euros
4. les autres recettes pour près de 6 millions (concernent pour 477 k€ la TVA
récupérée sur le bâtiment parc des expositions, 907 k€ les remboursements des
avances sur travaux, 350 k€ le remboursement des avances accordées aux communes
membres et 3 787 k€ écritures de régularisation sur les opérations TCSP et OIRTU
réalisées avant 2002)
5. l’affectation du résultat 2011 de la section de fonctionnement pour plus de
21 millions d’euros qui a permis de limiter le recours à l’emprunt à 7 millions d’euros.

Précisons que notre encours de dette a augmenté de seulement de 2,23 % passant de 58,3 millions d’euros à 59,6 millions d’euros. Le taux moyen de notre dette est de 3,752 %.
La présentation de notre encours de dette par prêteurs montre qu’il est réparti de façon équilibrée entre nos partenaires (en moyenne 17%)
Les opérations de dépenses et recettes de la section d’investissement mettent en évidence le besoin de financement qui s’élève à 15 281 933€.

FONCTIONNEMENT
Que faut-il retenir au niveau des dépenses ?
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 113 819 560 €. L’évolution globale entre 2011 et 2012 sur les dépenses réelles est de 2,32 % et représente une somme de 2,5 millions d’euros.
L’essentiel de ces dépenses est constitué par des dépenses dans les domaines de l’environnement (35,7 €) et du transport (28,8 €).
Le troisième poste de dépenses correspond au reversement de fiscalité aux communes membres (26M€) et les autres compétences représentent : 2 % pour la culture, 2 % pour l’économie/tourisme, moins de 1 % l’aménagement et 14 % pour les frais de structure.

Que faut-il retenir au niveau des recettes ?
La fiscalité constitue une recette majeure de la CINOR puisqu’elle représente plus de 33,17 % des recettes de fonctionnement.
En 2012, le produit généré par la contribution directe a été de 45,3 millions d’euros.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères représente un produit de 32,2 millions d’euros. En 2012 le taux a évolué de 0,15 point représentant +1,02 % et les bases de 5,18 %.

Dans ce tableau récapitulatif des ressources de fonctionnement, il est à noter la progression de notre produit issue du versement transport 29,8 millions d’euros du fait de l’augmentation du taux de 1,80 % à 2 % au premier avril 2012; la baisse de près de 5 % de notre DGF ; l’évolution globale de nos recettes entre 2011 et 2012 est de 4,9 % -si nous ne tenons pas compte des écritures exceptionnelles de 2011 (vente de terrain et écriture de régularisation sur une reprise de subvention).
La présentation de ces opérations de dépenses et recettes de la section de fonctionnement met en évidence l’excédent de fonctionnement 2012 qui s’élève à 22 777 482€.

LES INDICATEURS CLES A RETENIR
Il convient de souligner que l’épargne nette imputable à l’année 2012 s’élève à 20,1 millions, pour rappel en 2011, elle était de 19,2 millions d’euros. Pour le Président Maurice Gironcel: «il est vrai que notre épargne nette est aujourd’hui confortable mais il est important de pouvoir la préserver pour réaliser les grands projets inscrits dans notre PPI, et qui nécessiteront le recours à l’emprunt dans les quatre prochaines années, avec des charges de fonctionnement supplémentaires induites par la gestion des nouveaux équipements livrés».
D’où l’impérieuse nécessité, de maitriser l’évolution de nos charges réelles de fonctionnement pour maintenir les équilibres financiers.
Car si la CINOR reste une collectivité qui réalise des investissements créateurs d’activité et d’emploi, avec une épargne nette reste confortable, il en ressort que l’impact des charges de fonctionnement induites par les équipements récemment livrés et prévus à court terme (Ecole de Musique de Beauséjour, Stade en Eaux Vives, etc) vont diminuer sa capacité d’autofinancement lors des prochains exercices.

Budget annexe de l’assainissement collectif
A noter que le compte administratif 2012 du budget assainissement a été arrêté à hauteur de 39 897 212,97 euros en dépenses :
et 40 517 788,65 euros en recettes. Le résultat de l’exercice est donc excédentaire de 620 575,68 euros.

EN BREF
Eva Sambenoun, une nouvelle déléguée à la Cinor
En date du 12 juin dernier, le conseil municipal de Sainte-Suzanne a désigné Eva Sambenoun en tant que nouvelle déléguée communautaire en remplacement de Candy Mardaye. Elle intègre ainsi la Commission Administration Finances.

SEM SODIPARC
Suite à la démission de Madame Monique ORPHE du Conseil d’Administration de la SODIPARC en tant qu’administrateur CINOR, il a été procédé à son remplacement par un délégué communautaire.

Mise en œuvre d’un Agenda 21 local au niveau de la CINOR
La Cinor va en effet engager l’élaboration d’un agenda 21 local au niveau de son territoire et à cette fin de
missionner un bureau d’étude qui aura la charge d’accompagner la CINOR dans la :
– Réalisation d’un diagnostic territorial partagé
– L’élaboration d’une stratégie et d’un périmètre d’intervention.
Cette mission est prévue sur une durée de 24 mois à l’issue de laquelle sera effectivement
enclenchée une phase de plans d’actions.
L’agenda 21 offre l’opportunité de décliner le développement durable , au-delà de la programmation pluriannuelle d’investissement dans une vision partagée du territoire pour 10 à 20 ans, avec un objectif de rationnalisation des budgets, et dans une logique de sensibilisation et d’appropriation d’une culture de développement durable partagée par les agents, les élus et la population.

 

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