Assemblée des Départements : Les conseillers généraux très inquiets

A son retour du 80ème congrès de l'Assemblée des Départements de France (ADF) qui s'est tenu dans le Vaucluse les 20 et 21 octobre, la présidente du Conseil général, Nassimah Dindar, a tenu à rendre compte des éléments abordés à cette occasion. Sont présents lors de la conférence cet après-midi, aux côtés de la présidente, les vice-présidents Michel Dennemont, Axel Vienne, Ibrahim Dindar, Alain Zaneguy et Emmanuel Hoarau, et les conseillers généraux Robert Nativel, Gérald Maillot, Yvon Virapin-Kichenin, Didier Dalleau, Daniel Huet, Bruno Mamindy-Pajany et Jean-Claude Fidji.

Pour sa 6ème présence à ce congrès, la présidente a estimé que cette fois, "il se déroulait dans un contexte particulier à la veille de la réforme des collectivités territoriales". Un constat unanime a été formulé par les présidents des départements de France: "des difficultés financières liées aux obligations de transfert de compétences, que ce soit pour les présidents des conseils généraux de droite ou de gauche", a déclaré Nassimah Dindar.

"Nous allons être défaillants par la faute de l'État qui nous impose des charges sociales compensées par aucune recette"

Les conseils généraux doivent donc faire face à une perte d'autonomie fiscale et au gel des dotations, dans un contexte de dynamisme des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA). Afin de tirer la sonnette d'alarme, trois pistes ont été données lors de ce congrès : l'action législative avec le dépôt d'une proposition de loi envoyée aux parlementaires pour demander le remboursement par l'État des compensations, une action contentieuse, déjà 60 départements ont entamé une action contre l'État, et la voie constitutionnelle pour l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Plus localement, les présidents de conseils généraux d'Outre-mer ont participé à la commission d'Outre-mer de l'ADF, sous la présidence du président du Conseil général et sénateur de la Martinique, Claude Lise. Ils ont adopté différentes motions concernant la vente du tabac dans les DOM, la lutte anti-vectorielle ainsi que l'entrée en vigueur du RSA Outre-mer. Pour Ibrahim Dindar, vice-président du Conseil général : "La situation des conseils généraux est dramatique, cela est grave pour les citoyens. Nous allons être défaillants par la faute de l'Etat qui nous impose des charges sociales compensées par aucune recette".

"Ce sont les personnes dépendantes qui vont pâtir de l'explosion du pacte national"

Unanimes sur la problématique, les présidents ne le sont pas pour autant sur les solutions à mettre en œuvre. "La gauche propose une loi établissant une compensation des dépenses sociales à venir et une meilleure péréquation. La droite a, pour sa part, évoqué le potentiel de la CASA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie chargée de payer les prestations compensatoires de handicap, les établissements pour personnes handicapées, l'aide aux personnes âgées…) qui serait excédentaire de 1 milliard d'euros. Quelle nouvelle alors que nos personnes âgées et handicapées souffrent ! Bref, on ne sait pas, pour notre budget 2011, à quelle sauce nous allons être mangés…", a exposé Ibrahim Dindar.

"Ce sont les personnes dépendantes qui vont pâtir de l'explosion du pacte national", a poursuivi le conseiller général Jean-Claude Fidji. Un autre conseiller général, Axel Vienne, dit avoir été "choqué" par les propos tenus lors de ce congrès, ajoutant que "au-delà des 330 millions que doit l'État au Département de la Réunion, je suis très inquiet sur le devenir de nos Départements".

"Nous ne sommes pas aussi défendus que nous l'avons été il y a quelques années"

En conclusion, Nassimah Dindar explique avoir exprimé son inquiétude face aux autres présidents : "Je leur ai dit que la situation dans les DOM est grave et qu'ils ne doivent pas nous considérer seulement comme des niches fiscales, nous avons des atouts indéniables pour la France. Dans un contexte de crise, nos territoires doivent rester prioritaires. Les parlementaires nous le disent : Nous ne sommes pas aussi défendus que nous l'avons été il y a quelques années".

La présidente du Conseil Général de la Réunion, qui avait répondu à l'invitation du Premier ministre, François Fillon, à assister à la signature du nouveau protocole de Matignon le 14 octobre dernier à Paris, en a profité pour lui remettre un dossier sur la situation économique et sociale de la Réunion (contexte des menaces sur la défiscalisation et les niches fiscales Outre-mer, crise du BTP, menaces sur la filière photovoltaïque).