A La Réunion, E.Leclerc sanctionné de plus d'1 million d’euros pour des manquements contractuels avec ses fournisseurs, un recours déposé

Malgré une mise en demeure de la DGCCRF, le GIE Distri Mascareignes (Leclerc) n’a pas entièrement respecté les exigences de l’administration. Une astreinte d’1,05 million d’euros a été liquidée. L’enseigne conteste et saisit le tribunal administratif.

Dans un communiqué publié ce 2 juin, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé la liquidation d’une astreinte d’un montant de 1,05 million d’euros à l’encontre du GIE Distri Mascareignes, qui exploite l’enseigne Leclerc à La Réunion. En cause : des avantages commerciaux jugés « dépourvus de contrepartie » obtenus auprès de certains fournisseurs entre 2019 et 2021.

L’affaire remonte à l’automne dernier. Le 25 octobre 2023, les agents de la DEETS (Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) ont enjoint au distributeur de se mettre en conformité dans un délai de trois mois, soit avant le 25 janvier 2024. Faute de respect total de cette injonction, l’astreinte journalière de 30.000 euros, prévue sur une durée de 90 jours, a été activée.

Procédure judiciaire devant le tribunal administratif

Depuis plusieurs mois, le GIE Distri Mascareignes échange avec l’administration au sujet de contrats cadre passés avec des fournisseurs, essentiellement des importateurs grossistes. "Depuis octobre 2023, le GIE Distri Mascareignes échange avec la DEETS à propos de la conformité de contrats cadre établis avec certains fournisseurs entre 2019 et 2021. Le litige concerne l'interprétation des accords et des contreparties contractualisés entre l'entreprise et ces mêmes fournisseurs. Il s'agit de clauses et d'engagements réciproques
que l'on retrouve classiquement dans les contrats commerciaux établis entre un distributeur et ses fournisseurs, notamment lorsqu'il s'agit d'importateurs grossistes", explique le GIE Distri Mascareignes dans un communiqué.

Tout en affirmant « respecter le travail de l’administration », l’enseigne conteste la lecture juridique de la DGCCRF. Un recours en référé a été engagé devant la juridiction administrative. Le groupe attend désormais la décision du tribunal administratif pour faire valoir sa position.