REGLEMENT DU CONCOURS du 22 au 27 novembre 2021
Article 1 : Organisateur du concours La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires, située au 29 route de l’Entre-Deux – BP 370 – 97455 Saint Pierre Cedex, organise, en partenariat avec ses communes membres, un concours sur le tri du verre ménager.
Article 2 : Organisation du concours Ce concours se déroule du 22 au 27 novembre 2021 à l’attention des habitants du territoire de la CIVIS : Saint-Pierre, Saint-Louis, L’Etang-Salé, Petite-Île, Cilaos, Les Avirons, sur des bornes à verre identifiées.
Les horaires et lieux d’accès au concours sont :
▪ Lundi 22 novembre 2021 à Saint-Pierre : 07h00 à 19h00 : rond-point avenue Laurent Vergès à Bois d’Olives (rond-point foyer Albert Barbot)
▪ Mardi 23 novembre 2021 à Saint-Louis : 07h00 à 19h00 : rue Général de Gaulle, près du complexe sportif, Plateau Maison Rouge ▪ Mercredi 24 novembre 2021 à Cilaos : 07h00 à 19h00 : chemin Trois Mares, derrière la station-service Caltex
▪ Jeudi 25 novembre 2021 à Petite-Île : 07h00 à 19h00 : rue du stade (centre-ville)
▪ Vendredi 26 novembre 2021 à L’Etang-Salé : 07h00 à 19h00 : rue du stade, parking du Stade de football Delgard (L’Etang-Salé les Hauts)
▪ Samedi 27 novembre 2021 aux Avirons : 07h00 à 19h00 : Cité Bois de Nèfles Cadet, sur le parking de la maison de quartier (Ruisseau)
Article 3 :
Modalités de participation 3.1
La participation au concours est gratuite et exclusivement réservée aux habitants des 6 communes du territoire de la CIVIS : Saint-Pierre, Saint-Louis, L’Etang-Salé, Petite-Île, Cilaos, Les Avirons et n’est pas ouverte aux professionnels. Le participant devra justifier d’un domicile sur l’une des 6 communes du territoire CIVIS à l’aide d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (exemple : facture d’eau, électricité, téléphone, etc.). Un représentant de l’organisateur lui fera remplir une fiche de participation indiquant : nom, prénom, numéro de téléphone, mail, le jour de sa participation. Le poids du verre sera également validé sur cette fiche par la signature du participant au concours.
3.2 Pour participer au concours, aucune préinscription n’est nécessaire. Toute personne majeure, peut amener du verre, vidé de son contenu (bouteilles, flacons, bocaux…) aux bornes à verre identifiées. Après pesée, le participant devra mettre son verre lui-même dans la borne prévue à cet effet.
3.3 Les lauréats seront les 3 participants qui auront ramené le plus de verre à la borne à verre identifiée sur chacune des six communes. Il y aura donc au total 18 lauréats. Un même participant ne pourra pas être lauréat sur plusieurs bornes à verre.
3.4 En cas d’ex-æquo, le départage des candidats se fera par tirage au sort le jour de la remise des lots.
3.5 L’organisateur informera les lauréats par mail ou téléphone de la date de remise des lots. Une cérémonie sera organisée pour la remise des lots en présence de la presse.
Article 4 : Annonce du concours Le présent règlement est disponible sur le site internet de la CIVIS. Une information est également faite par voie d’affichage sur les territoires communaux, sur le Facebook de la CIVIS et par communiqué de presse.
Article 5 : Définition des lots Sont mis en jeu plusieurs lots :
▪ Des nuits d’hôtels
▪ Des entrées en parc de loisirs
▪ Des abonnements Alternéo
Et d’autres lots !
Cette liste des lots de récompense est non exhaustive. Les lots seront remis en main propre aux gagnants. Ils ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot.
Article 6 : Droit à l’image Les participants autorisent la CIVIS à utiliser leur photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie. Du fait de l’acceptation de leur prix, les lauréats autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, adresses et éventuellement photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 : Modification des dates du concours et élargissement du nombre de dotations La CIVIS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événement(s) indépendant(s) de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à le réduire, à le prolonger ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 : Vérification de l’identité Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne immédiatement l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La CIVIS tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés » Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du concours précisée à l’article 12.
Article 11 : Adresse postale du concours Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) 29 route de l’Entre Deux– BP 370 97455 Saint Pierre Cedex
Article 12 : Règlement La participation au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse mail suivante : communication@civis.re.
