Octroi de mer : La Région prête à reconduire le dispositif... avec des améliorations

Lors de la dernière commission permanente, les élus de la Région Réunion ont examiné, puis voté, un rapport relatif à l'octroi de mer. La collectivité entend apporter plus de "transparence, de souplesse et garantir la production locale" en apportant des améliorations au dispositif actuel.

Le régime de l'octroi de mer, taxation différenciée entre importations et fabrications locales, prend fin en 2014. Il devenait donc temps d'assurer son renouvellement. La Région Réunion a décidé de profiter de cette étape transitoire pour commander, auprès du cabinet Louis Legrand et Associés, la réalisation d'une étude d'impact de l'octroi de mer sur le développement des activités économiques locales.

Sur la base de cette étude, et pour permettre de soutenir la production locale, la Région Réunion a proposé que des changements soient apportés au dispositif actuel. Des changements qui peuvent être tant de l'ordre de la simplification ou flexibilité que de la sécurité juridique.

Les élus régionaux ont finalement validé les principales propositions, à l'instar de la sortie des listes de la décision du Conseil européen, l'application d'un différentiel temporaire ou encore de la création d'un seuil de non-assujettissement des TPE porté à 650.000 euros.

Enfin, une réflexion a été portée afin que l'octroi de mer soit, pour certains produits, remplacé par des droits d'accises.