Correction de l'index de correction

Le courrier des lecteurs paru le 7 août et intitulé "l'index de correction sans base légale depuis 1975" comporte un certain nombre de coquilles qu'il importe de rectifier.

Tout d'abord, contrairement à ce qui y est dit, cet index n'a pas été mis en place en 1955 mais en 1949, au moment où le franc CFA a commencé à circuler dans l'île, par le décret 49-55 du 11 janvier. Ensuite le montant de cet index n'est pas de 1,1138 mais de 1,138. Enfin et surtout, ce n'est pas un mécanisme de conversion du franc métropolitain en franc CFA. Voici en effet ce que dit l'article 2 du décret de 1949 :
"… le montant établi en francs du traitement réglementaire… est payé aux fonctionnaires en service dans les départements considérés (DOM) pour sa contre-valeur en monnaie locale d'après la parité en vigueur au cours de la période sur laquelle porte la liquidation, multipliée par un index de correction fixé par décret pris sur le rapport du ministre des Finances".

Le calcul des traitements des fonctionnaires de l'État s'effectuait donc au moyen de deux opérations successives : d'abord la conversion des francs métropolitains en francs CFA en appliquant la parité légale ; puis la multiplication du résultat obtenu par un index de correction que le décret de 1949 fixa à 1,65.

Mais quelle était la raison d'être de cet index ? La réponse se trouve dans la circulaire interprétative du ministre des Finances, en date du 4 février 1949. L'index, dit ce texte, est une méthode permettant "d'adapter le montant des rémunérations libellés en francs métropolitains au pouvoir d'achat relatif de la monnaie dans laquelle elles sont effectivement payées".

En d'autres termes, une parité officielle existait entre le franc métropolitain et le franc CFA. Mais on ne pouvait pas simplement se contenter de l'utiliser pour calculer les traitements car, les prix n'évoluant pas au même rythme en métropole et à La Réunion, il fallait appliquer aux traitements locaux un "index de correction" pour assurer aux fonctionnaires en poste dans l'île, le même pouvoir d'achat que leurs collègues métropolitains.

En définitive, la justification de l'index était économique et son rôle était d'assurer la parité des pouvoirs d'achat des traitements versés en métropole et à La Réunion. Autrement dit, si l'index de correction fut institué à l'occasion de la création du franc CFA, il n'était pas juridiquement lié à cette monnaie. C'est bien la raison pour laquelle il fut maintenu lors de la suppression du franc CFA en 1975.

HO Hai Quang
Économiste