A propos du fonctionnement de l’Urbanisme Réglementaire de la mairie de Saint-Denis

Saint-Denis, le 15 juin 2009

A l'adresse de M. Gilbert ANNETTE
Maire de Saint-Denis

Objet : Fonctionnement de l’Urbanisme Réglementaire de la mairie de Saint-Denis (à la suite de notre rencontre du 02 avril 2009 et des sujets abordés)

Monsieur,

Vous avez bien voulu me recevoir sachant que je voulais vous entretenir de ce qui se passe au service de l’Urbanisme Réglementaire de votre mairie. Je voulais savoir si vous étiez au fait du fonctionnement et des décisions prises par ce service. « Pas dans les détails » m’avez-vous répondu. Détails que je venais précisément évoquer avec vous, soit la très exemplaire affaire Hilaire G./ R.P. VICTORIA et la récente affaire Franck B., présentant les mêmes caractéristiques de déviances.

Exemplaire, l’affaire Hilaire G./ R.P. VICTORIA l’est à plus d’un titre ; vous avez eu la possibilité d’en connaître tous les détails, du 03 décembre 2005 (date d’ouverture de ce chantier) à ce jour.

Je souhaite, là, faire la distinction entre les graves dérives, les infractions commises non seulement par mes voisins, mais aussi par les services de l’Urbanisme Réglementaire même, et ce qui m’a été administré (avant même la mise en chantier et la découverte de l’illégalité de la construction) avant de les avoir dénoncées, et pour les avoir dénoncées.

J’ai attiré votre attention sur les raisons pour lesquelles j’ai transmis (avec décharge…) aux 54 membres du conseil ma « lettre ouverte » du 16 février 2009 retraçant les persécutions exercées sur ma personne, pendant des années, par l’affaire en cause. Cela, fait, non pas comme un appel au compassionnel, mais comme une interpellation des élus de la nouvelle municipalité sur ce qu’il advient quand les lois et règles sont délibérément transgressées, au sein même de l’administration municipale par ceux qui sont spécialement chargés – élus délégués et fonctionnaires – de les faire appliquer, dans toute leur rigueur et de façon égale pour TOUS les administrés de la commune. Et, ainsi que Mme PARAME-ANNETTE, Directrice générale adjointe en charge de l’urbanisme, l’a énoncé à mes enfants le 29 janvier 2009 : « la règle, rien que la règle » (sic et…las !).

« Vous devez en vouloir à la Justice » avez-vous commenté. Cela ne vous paraîtrait pas un peu simpliste que je me fixe SEULEMENT sur la Justice ?
Pour revenir aux conseillers, un seul, sur les 54, a réagi spontanément ; le « reste » s’est tenu coi ; ceux que j’ai interrogés se sont dérobés, allant jusqu’à me dire ne pas avoir reçu les documents ! Certains se sont même  « enfuis », sous mon regard ! Comment pensez vous qu’il faille interpréter ces comportements ? J’ai appris, par ailleurs, que mes écrits circulent sous le manteau, à la mairie…

L’affaire Hilaire G./ R.P.VICTORIA, tout le département de pouvoirs la connaît maintenant ; un peu moins la « petite », discrète et ignoble « affaire » ciblant mon jardinier : intimidations, humiliations, souffrances personnelles et familiales, sanctions financières très lourdes ont été infligées à cette famille, sans reproche, elle aussi, qui a construit sa maison AVEC permis de construire (je peux en témoigner en ayant vu l’affichage dûment apposé sur le chantier) . Victimes du zèle épisodique et sélectif de Mme Brigitte LAMY, ces gens là, dont je réponds de l’intégrité, ont été condamnés injustement (par contraste avec les affaires Hilaire G. et Franck B.) du fait de Mme LAMY, créature ignoble et fonctionnaire corrompue, Directrice de l’Urbanisme réglementaire !!

Ainsi, dans mon quartier, dans un « mouchoir de poche » : l’extravagante affaire Hilaire G./ R.P. VICTORIA (n° 161) ; en face, au 162, l’immeuble de rapport d’Alex G., postulant à l’exemption des taxes locales au préjudice des finances municipales, au détriment de l’ensemble des contribuables honnêtes… (je vous ai remis une copie de mes courriers de dénonciation adressés à la mairie contre Alex G. – fax des 22 janvier 2008, 11 mars 2008 et 30 avril 2008). Et puis, et puis, mon jardinier et … moi.

Il est tout de même juste que je vous fasse remarquer que mes « signalements » ont déjà amené quelques 15.000 Euros dans les caisses de la mairie qui n’étaient pas programmés pour y figurer…

Sur le mode d’emploi de la fraude fiscale (et du manque à gagner en amendes de l’impunité organisée autour de ces délinquants NANTIS), la situation a largement été divulguée, de mon fait. La seule réaction des « décideurs » de tout poil a été de tenter de m’imposer silence, par tous les moyens, sans y parvenir.

Ces discriminations indignes (qui n’intéressent pas la HALDE !) allant bien au-delà du scandaleux étaient donc monnaie courante de la gestion VICTORIA.

J’ai trouvé matière au cours de cet entretien en relatant ces exemples, de vous dire que le « peuple réunionnais » n’a pas seulement besoin « de pain et de jeux ». Il a un besoin – désespéré – de respect et de justice, sans avoir toujours les moyens de l’exprimer, hors la violence, déviée de la bonne cible… Avez-vous conscience, M. ANNETTE, que nous touchons le fond ?? Est ce que c’est ce que, vous, personnellement, vous voulez ??
Je vous ai indiqué que lors des élections de 2008 – comme tant d’autres, même les plus improbables – j’ai, contre M. VICTORIA, voté et fait voter pour vous et votre liste. Non pas pour que vous me remerciiez, comme vous l‘avez fait, mais pour que vous n’ignoriez pas que, ce faisant, je vous ai ouvert un crédit personnel, à la hauteur de votre déclaration publique d’exemplarité, au soir du 16 mars 2008 (vous aurez remarqué mon assiduité aux conseils ; de même, j’use de mon droit de regard et de jugement sur les décisions de chacun des élus, en particulier celles qui touchent à l’humain).

Pour revenir aux actuels élus, en charge de la bonne marche de l’administration municipale, j’ai voulu reformuler mes mises en cause sur les dérives de l’Urbanisme Réglementaire auprès des nouveaux élus délégataires. J’ai donc pris contact avec M. Jean-Pierre ESPERET en charge, avec Mme LAMY, de la délivrance des permis de construire. Je croyais que j’allais – enfin ! – trouver à m’exprimer face à un réformateur, gardien de la règle défendue par Mme PARAME-ANNETTE. Je mes suis trouvée, ébahie, (chez moi, dans ma cuisine !!!) devant un procureur, entièrement acquis à la « défense » de Mme LAMY et M. CHARRITAT (dirigeants véreux de l’Urbanisme Réglementaire). « Vous les harcelez ! » m’a-t-il assené royal ! Il n’était pas difficile de trouver le style et les orientations à venir de ce « monsieur »…

Je vous ai aussi informé de ce que ce nouvel attelage, composé de l’inamovible Brigitte LAMY et du folâtre ESPERET, s’en prenaient, maintenant, à mes enfants, affligés de voisins (Franck B., courtier en assurance, féru de foot…) lui aussi candidat à l’économie des taxes locales, sur une grande et belle piscine, construite en toute discrétion ainsi que des murs érigés en toutes transgressions (j’étais présente au conseil municipal du 13  décembre 2008 où, avec M. ARMAND, vous avez ciblé les « mauvais payeurs » propriétaires de piscines privées non déclarées provoquant une insupportable « érosion fiscale » dont les B.Franck sont un parfait exemple (la piscine démarrée en octobre 2007 a été mis en eau en juillet 2008… en toute illégalité…).

Lorsque mes enfants ont commencé à manifester par écrit, le 17 novembre 2008, auprès du service de l’Urbanisme Réglementaire leurs interrogations sur un mur manifestement « hors la loi » et dangereux, construit, en surplomb, en limite de leur propriété, par les B. Franck, pour aménager les abords de ladite piscine, la machine à « régulariser » s’est mise immédiatement en marche : les B. Franck,  tout comme les G. Hilaire, pouvaient compter sur les mesures de « bienveillance » de la mairie de Saint-Denis…

Les courriers sérieusement argumentés de mes enfants, leur recours amiable étayé de preuves incontestables sur l’illégalité et l’irrégularité de cette construction, et sur les tricheries des « pétitionnaires, en complicité avec les responsables de l’Urbanisme étaient destinés à ne compter pour rien. Les fameux « décideurs » sont passés outre, engageant leurs petits « arrangements » deux jours avant votre déclaration sur les piscines non déclarées !!

Après la prise en compte d’une déclaration « PREALABLE » de travaux (faite 5 mois après l’achèvement desdits travaux) la décision pré-programmée tombait : le « certificat de non opposition » était délivré aux B. Franck – après s’être bien assuré qu’un texte prévoyait que la mairie de pouvait pas (légalement !) revenir sur sa décision…

J’ai sous les yeux les 3 courriers signés par M. Jean-Pierre ESPERET, ceux du :
11 décembre 2008 (avant-veille du conseil…), acceptation de la « déclaration préalable » des B. Franck, déposée le 09 décembre 2008 ;
08 avril 2009 (une semaine après notre entretien), l’inqualifiable courrier (sous le sceau de l’administration municipale !) où le signataire délégué s’offre le plaisir d’une stupide et grossière dérision à l’égard de mes enfants, assumant avec force et délectation le clientélisme municipal et son état de corrompu (cette pièce de choix mérite, et obtiendra, en son temps, une large publicité…) ;
02 mai 2009, le rejet, par le fait de la loi ( !) du recours amiable de mes enfants…

Les B. Franck, ces bons « clients » de la mairie, outre leur transgressions et leur fraude se sont signalés par des comportements d’une rare grossièreté (je vous ai remis les courriers du 31 janvier 2009 aux intéressés, et celui du 11 mars à Mme PARAME ANNETTE, en faisant état) sans, toutefois, atteindre (pour l’heure ?) les extrêmes de mon voisin HILAIRE G..Ce dernier, ayant à son actif un assassinat et une tentative d’assassinat… Vous m’avez dit ne pas être au courant et avez voulu savoir s’il y avait eu condamnation. NON ! Dans les années 60, tuer sa femme et « rater » un tiers relevait du « crime passionnel », preuve d’amour s’il en est. Par la grâce de cette appréciation – et le talent de son conseil – M. G. a été acquitté ; ce qui n’enlève RIEN aux faits. Aujourd’hui, cela vaudrait à l’auteur 20 ou 30 ans de prison… Cette clémence n’a pas découragé la délinquance chez mon voisin ; bien au contraire ; et ses deux enfants sont dignes de leur papa… Voilà ce que la « gestion » LAMY-CHARRITAT m’a donné comme ennemis. Ce, après 35 ans de relations de voisinage très distantes, mais sans problèmes, maîtrisées par notre connaissance, dès notre arrivée au quartier, de ce passé criminel.

Et voila, de même, ce que la « gestion » LAMY-ESPERET a donné – au mépris des règles et des lois – à mes enfants : la grossièreté, au départ méprisante, et désormais haineuse des consorts B. Franck, lesquels ont par surcroît construit le mur litigieux chez mes enfants… du très joli monde…

Notre entrevue a tiré à sa fin sur le « préjudice » causé à Mme LAMY par ma « perte de contrôle » du 08 décembre 2008. Que dire du fait que cette dernière, exécutrice des basses oeuvres et plaque tournante de la corruption à la mairie de Saint-Denis veuille, à nouveau, me traîner en justice (son protecteur l’élu ESPERET est venu, en personne, m’en menacer au conseil du 13 décembre 2008) ? Rien, pour l’heure, sauf qu’il est tout de même original que les impôts, taxes et amendes ( !), payés  rubis sur l’ongle par mon jardinier, servent à sauver l’« honneur » de ceux qui, à la mairie, organisent l’« érosion fiscale » dont vous avez fait état…

Je précise vous avoir remis une copie de la « lettre ouverte » que mes enfants ont tenté de vous transmettre, en vain, votre boite aux lettres électronique étant saturée (lettre ouverte du 01 avril 2009).

Vous avez bien voulu – sur mes demandes à titre de moralisation, et pour vous démarquer de votre prédécesseur – apporter par deux fois un peu de « justice » dans cet abominable désordre. J’ai l’intention de continuer à faire très officiellement appel à vous, à votre personne et surtout  à votre fonction pour contrecarrer les agissements des responsables de l’Urbanisme Réglementaire ou pour réparer les graves conséquences de leurs errements.

En ce qui concerne l’affaire Franck B., je tends à croire que M. ESPERET a pris des initiatives qui outrepassent les pouvoirs que vous avez accordés à ce 13ème adjoint ; je tente d’en obtenir confirmation de vos proches assistants (mes fax des 03 et 09 juin 2009).

Mais, déjà, vous trouverez en annexe une demande de rétablissement du juste droit à l’encontre des voisins de mon fils et d’annulation des décisions prises par M. ESPERET en leur FAVEUR et hors la loi.

Juliette CARANTA-PAVARD

                        
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A l'adresse de M. Gilbert ANNETTE
Maire de Saint-Denis

Saint-Denis, le 15 juin 2009

Objet :    demande d’annulation des décisions hors-la-loi prises par les services de l’Urbanisme Réglementaire dans l’affaire Franck B.

La lecture de l’exposé introduisant ce courrier (qui y est annexé) fait que vous savez, maintenant, ce qui se passe à l’Urbanisme Réglementaire de votre mairie et dans TOUS les détails.

Avec, en exemple, les deux extrêmes de « traitement » qui s’y pratiquent (pour un même objet, un mur de soutènement) : celui appliqué à mon jardinier et celui dispensé aux consorts B. Franck, dont il va être, ici, exclusivement question.

J’interviens auprès de vous en qualité de grand-mère des deux enfants de mon fils (1 an ½ et 7 ans) ce, parce qu’ayant droit et devoir de contribuer à leur garantir équilibre, santé et sécurité, à travers la vie familiale riche et paisible que leurs parents sont en état de leur procurer ; sans les grands désordres que les manœuvres corrompues des responsables de l’Urbanisme Réglementaire de la mairie de Saint-Denis ont déjà déversés sur notre groupe familial (affaire Hilaire G./R.P.VICTORIA) et, en réitération, avec la présente affaire B. Franck.

Tout comme moi, mes enfants ne se soumettront pas sans réagir aux diktats des corrompus qui y sont impliqués ; ce qui présage pour eux et mes petits enfants les mêmes situations de violences extrêmes qui m’ont été infligées dans l’affaire Hilaire G. / R.P. VICTORIA. Cela (et il faut en avoir l’expérience !) au préjudice de la vie familiale, au préjudice de la vie, tout simplement.

Vous disposez à cette heure de TOUS les éléments pour juger des graves dérives des services placés sous votre exclusive responsabilité.

Je suis très claire : il est absolument inacceptable (dans le sens que NOUS, nous ne pouvons accepter mais, aussi, que VOUS, vous ne devez pas accepter), comme dans cette affaire B.Franck, de contourner les lois et règles pour « régulariser » – disons plutôt absoudre – des agissements délictueux, et de s’appuyer sur la loi pour les rendre irrévocables (la Cour d’Appel de la Réunion, en la personne de ses « chefs » (… imaginez !) s’est essayée, à mon égard, à un exercice de ce type ; sans succès !).

Aussi, dans la très minable, pitoyable affaire Franck B., construite de toutes pièces par vos services, dans le même esprit que pour l’affaire Hilaire G./ R.P.VICTORIA, mes enfants ne peuvent avoir à « payer » pour les coupables, tous les coupables, nettement cités. Je ne veux pas qu’ils aient à s’engager dans les affres d’un combat judiciaire destructeur.

Je vous prie donc, avec l’aide de vos collaborateurs directs et de vos « conseils » locaux et parisiens (dont nous a parlé Mme PARAME-ANNETTE…) payés avec l’argent des contribuables sans reproche, de rétablir le droit et surtout la moralité dans l’affaire en cause. En revenant – malgré l’article L.424-5 du Code de l’urbanisme – sur TOUTES les décisions prises, en toute illégalité, en faveur des B. Franck, pour couvrir et effacer leurs choix inciviques et délictueux. Et faire ainsi qu’ils restent dans l’illégalité où ils se sont délibérément installés, et subissent les justes sanctions qui s’y rapportent.

J’ajoute que je n’ai pas demandé l’avis de mes enfants pour faire la présente démarche ; elle m’est personnelle et elle ne s’adresse, pour l’heure, qu’à vous. De ce fait, je vous prie de bien vouloir me recevoir, dans la semaine de réception de ce courrier afin de me faire part, personnellement, de VOTRE décision.

Je termine en vous rappelant les derniers mots que j’ai prononcés lors de notre entrevue du 02 avril 2009 : si, dans ce climat de violence, le moindre mal affectait un membre de ma famille, même de façon indirecte, je vous en tiendrai pour responsable, naturellement.

Juliette CARANTA PAVARD

NB : Un livre-recueil de TOUS les courriers relatifs à cette affaire de CORRUPTION GENERALISEE, faxés à l’ensemble des décideurs locaux, depuis le 24 avril 2006, est en cours d’élaboration en vue d’une large diffusion.