"Peu d’exploitants seront éligibles" : les réserves de la Chambre d’agriculture sur les nouvelles aides de l’État

Face à l’augmentation des prix des intrants agricoles liée à la crise au Moyen-Orient, le gouvernement a annoncé une enveloppe pouvant atteindre 20 millions d’euros destinée à la prise en charge d’une partie des cotisations sociales agricoles. Des mesures non adaptées aux spécificités de l’Outre-mer, regrette le président de la chambre d’agriculture, Olivier Fontaine.

Depuis la fin du mois de février, le conflit au Moyen-Orient entraîne une hausse marquée des coûts de production agricole, notamment en raison de l’augmentation des prix de l’énergie et des engrais. Cette situation fragilise l’équilibre économique de nombreuses exploitations.

Dans ce contexte, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a annoncé la mise en place d’une prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales dues à la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette aide vise spécifiquement les exploitations les plus exposées au risque de dégradation financière.

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L’identification des bénéficiaires sera assurée par les caisses locales de la MSA, en lien avec les services de l’État placés sous l’autorité des préfets. Les modalités précises du dispositif doivent être communiquées prochainement.

D'autres mesures déjà engagées

Cette annonce s’inscrit dans une série de dispositifs déployés depuis le début de la crise. Le gouvernement avait notamment décidé, pour le mois d’avril, d’exonérer totalement de taxe le gazole non routier agricole, pour un montant estimé à 14 millions d’euros. Cette mesure visait à soutenir immédiatement la trésorerie des exploitations en réduisant les coûts à la pompe.

D’autres leviers ont également été activés, parmi lesquels :

• des prêts de consolidation garantis par l’État, pouvant atteindre 500 millions d’euros d’encours ;
• des reports de cotisations sociales et des étalements d’échéances fiscales ;
• des prêts de court terme exceptionnels via Bpifrance ;
• ainsi qu’un appel à la mobilisation des banques et des distributeurs pour accompagner les exploitations en difficulté.

Par ailleurs, la France a demandé la suspension ou la compensation du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur les engrais, afin de préserver la compétitivité du secteur agricole.

Des mesures jugées “inadaptées” à La Réunion

Interrogé, le président de la Chambre d’agriculture, Olivier Fontaine, se montre critique quant à l’efficacité du dispositif pour les territoires ultramarins.

“Ce sont des mesures qui ne sont pas adaptées pour l’outre-mer parce que nous avons un régime social différent de la métropole. Je ne vois pas vraiment l’intérêt. Ce n’est pas quelque chose qui va ramener de la trésorerie dans les exploitations et qui compensera l’augmentation du prix du gasoil que l’on subit”, explique-t-il, évoquant une hausse de 0,64 euro du prix du fuel, “soit un doublement”.

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Le président s’interroge également sur l’application concrète de ces mesures à La Réunion : “Les exonérations de charges sociales seront-elles appliquées ici ?”

Selon lui, le dispositif risque de bénéficier à un nombre limité d’exploitations : “Je pense au final que peu de gens seront éligibles. Les agriculteurs ne profiteront pas forcément de ces mesures.”

Un régime différent Outre-mer

À La Réunion, les exploitants agricoles relèvent du régime de l’AMEXA, géré par la Caisse générale de sécurité sociale, et non de la Mutualité sociale agricole, ce qui nécessite des adaptations spécifiques des dispositifs nationaux.

Une partie des agriculteurs dépend également du régime du micro-bénéfice agricole, sans comptabilité formalisée, ce qui pourrait compliquer l’identification des exploitations en difficulté.

“À chaque fois, il faut une adaptation. La prise en compte des outre-mer n’est pas automatique. Nous sommes dans l’attente des décrets d’application et des critères retenus”, précise la chambre verte.