Saint-André : le Bazar Lotus conteste sa fermeture administrative

Fermé par la mairie sur demande de la préfecture depuis le 30 septembre pour manquements aux conditions d'accueil du public, le magasin Bazar Lotus contestait l'arrêté ce vendredi devant le tribunal administratif. Le commerce fait en outre l'objet d'une décision de placement en redressement judiciaire depuis le 13 octobre.

Situé avenue de la République à Saint-André et ouvert depuis 2009, le Bazar Lotus a baissé ses rideaux le 30 septembre dernier. Le commerce de quartier a dû se conformer à un arrêté municipal de fermeture administrative pris après plusieurs visites de la commission de sécurité, laquelle a relevé des non conformités qui n'ont pas été contestées par le gérant.

Ce dernier fait en revanche valoir avoir engagé des travaux qui, selon lui, n'ont pas été pris en compte par l'arrêté municipal. Raison pour laquelle il a engagé une procédure de référé devant le tribunal administratif de La Réunion, afin d'obtenir la suspension de l'arrêté.

Lors de l'audience ce vendredi 21 novembre, l'avocate de Bazar Boutique, Me Sarmila Sadassivam a souligné que le commerce était très connu des riverains et qu'il employait cinq personnes. Des employés peu qualifiés qui, insiste-t-elle, auront bien des difficultés à retrouver un autre emploi.

Risque de liquidation judiciaire

La question de la survie de Bazar Boutique se pose : outre sa fermeture administrative, le commerce fait l'objet depuis le 13 octobre d'une décision de placement en redressement judiciaire. Avec un chiffre d'affaires mensuel d'environ 30.000 euros et des charges de 24.000 euros , le magasin ne pourra pas éviter la liquidation si la fermeture administrative se prolongeait, a fait valoir la robe noire.

Celle-ci a plaidé des illégalités manifestes affectant la décision de la collectivité, en arguant que « le maire de la commune a fait totalement abstraction de la procédure de contradictoire », ce qui ne lui aurait pas permis de prendre connaissance du fait que des travaux avaient été engagés.

« Il a fait fi des efforts faits pas la requérante et il n'a pas vérifié si le danger existait toujours à la date de signer son arrêté le 30 septembre. Il y a eu une mise en conformité partielle », assure Me Sarmila Sadassivam, déplorant le « caractère disproportionné et excessif de la mesure de fermeture ».

Une fermeture demandée par la préfecture

Selon la mairie de Saint-André, la décision de fermeture de Bazar Lotus a surtout été motivée par une demande de la préfecture, après le constat de la présence d'un lit dans le magasin. Les services de l'État en ont conclu qu'une personne résidait dans le commerce, quand le gérant assure qu'il ne s'agissait que d'un lit de repos pour les employés. La commune confirme qu'une personne « vivait sur place jour et nuit ».

« Il y a 485 établissement recevant du public à Saint-André, sans compter ceux situés au sein des centres commerciaux », a indiqué la juriste de la commune à l'audience. Selon elle, la fermeture administrative constitue « une mesure exceptionnelle, la commune apportant régulièrement des prolongations de délai pour des travaux. Un délai avait même été accordé à la requérante, il y a quelques années. »

Toujours selon la collectivité, la requérante n'a pas fourni d'attestation de travaux à la commission de sécurité, laquelle a donc choisi de maintenir son avis initial. La décision de fermeture administrative serait donc juste et proportionnée. La juge des référés rendra sa décision le 28 novembre.