Budget 2026 : premiers revers pour le gouvernement sur la fiscalité

La commission des finances de l’Assemblée nationale a entamé l’examen de la partie recettes du projet de loi de finances. Plusieurs amendements majeurs ont déjà été adoptés contre l’avis de l’exécutif, annonçant des débats tendus d’ici au vote final prévu le 4 novembre.

La bataille budgétaire s’est ouverte lundi à l’Assemblée nationale, où la commission des finances planche depuis trois jours sur les recettes du budget 2026. Dès les premières heures de discussion, plusieurs amendements ont été adoptés à rebours des souhaits de l’exécutif, signe que l’équilibre politique autour du texte reste fragile. L’examen en séance publique débutera vendredi, sous l’œil attentif de Matignon, qui espère éviter une réécriture trop profonde de sa copie initiale.

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Parmi les sujets explosifs, la fameuse « taxe Zucman » sur les très hauts patrimoines, défendue par la gauche comme un outil de justice fiscale, a été écartée par la majorité et le Rassemblement national, qui y voient une menace pour l’investissement et l’emploi. Le débat sera toutefois relancé dans l’hémicycle, où le Premier ministre Sébastien Lecornu devra défendre ses positions face à une opposition galvanisée.

Prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus

Les députés ont en revanche voté la prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, instaurée en 2025. Celle-ci garantit un taux d’imposition minimal de 20 % pour les foyers dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Sous l’impulsion de la droite, cette mesure restera en vigueur tant que le déficit public ne repassera pas sous les 3 % du PIB. Autre modification notable : un amendement porté par Charles de Courson (Liot) propose de n’indexer sur l’inflation que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, évitant ainsi l’entrée de près de 200.000 nouveaux contribuables dans l’impôt tout en limitant le coût pour les finances publiques.

La droite a également réussi à réécrire l’article sur la fiscalité des holdings patrimoniales détenant plus de 5 millions d’euros d’actifs, en supprimant la taxe prévue sur ces structures souvent utilisées pour alléger l’impôt. Elle propose désormais d’appliquer la taxation au moment de la succession, une version qui pourrait toutefois être retoquée lors du vote en séance. D’autres amendements significatifs ont été adoptés, comme le rétablissement de l’« exit tax » pour freiner les départs fiscaux d’entrepreneurs, la défiscalisation des pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs, ou encore l’instauration d’un impôt universel ciblant les grandes fortunes et les paradis fiscaux — ce dernier texte ayant rassemblé une coalition inédite allant de La France insoumise au Rassemblement national.

Ces débats se déroulent dans un contexte budgétaire tendu : le déficit public devrait atteindre 5,4 % du PIB en 2025. Le gouvernement vise un retour sous les 5 % l’année suivante, en combinant hausses de recettes et coupes dans les dépenses à hauteur de 30 milliards d’euros. Mais face à une majorité incertaine et à des oppositions déterminées, l’exécutif pourrait devoir revoir ses ambitions à la baisse pour parvenir à un compromis d’ici au vote final.