CMCAS de La Réunion : deux ex-dirigeants condamnés pour opacité comptable

La chambre du contentieux de la Cour des comptes a infligé des amendes de 4.000 et 2.500 euros à l’encontre de l’ancien président et du trésorier de la CMCAS de La Réunion. En cause : des manquements répétés dans la production des comptes sur fond de dégradation financière.

C’est une décision inédite qui vise la caisse mutuelle complémentaire et d’action sociale de La Réunion (CMCAS). Pour la première fois, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s’est prononcée sur les manquements comptables d’une entité réunionnaise. L’ancien président et le trésorier de la CMCAS ont été condamnés respectivement à 4.000 et 2.500 euros d’amende pour défaut de production des comptes sur la période 2016-2022.

Durant ces sept exercices, les documents comptables n’ont pas été arrêtés ni validés dans les délais réglementaires. Plusieurs comptes n’ont été approuvés que plusieurs années après la clôture des exercices concernés. Les magistrats ont relevé des retards systémiques et une absence de transparence, malgré les obligations prévues par le règlement commun aux caisses d’action sociale des industries électriques et gazières.

Des carences alors que la situation financière se dégradait

La Cour souligne que ces carences se sont produites alors que la situation financière de la structure se dégradait. Les résultats comptables ont été déficitaires de 2016 à 2020, les capitaux propres sont devenus négatifs dès 2018, et un emprunt de 6 millions d’euros contracté pour la réhabilitation du village vacances à Saint-Gilles a alourdi les dettes. Selon la juridiction, l’absence de comptes fiables a empêché les instances de gouvernance d’être informées régulièrement de cette situation.

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Ces faits s’inscrivent dans la suite d’un contentieux civil porté par un administrateur et le syndicat FO Énergie qui avaient obtenu, en mars 2022, une décision de justice obligeant les dirigeants de l’époque (syndicat CGTR, NDLR) à produire les comptes 2019 et 2020 sous astreinte. La cour d’appel de Saint-Denis a confirmé cette obligation en août 2023.

La Cour des comptes rappelle que la production régulière des comptes ne relève pas d’un formalisme mais constitue une exigence de transparence permettant le contrôle de l’usage de fonds publics ou mutualisés. Le présent arrêt a été publié au Journal officiel.