SPL Estival : une nouvelle plainte pour délit d'entrave contre la direction

Sommée par la Direction du travail de présenter une nouvelle mouture de son plan social devant les élus du CSE de la SPL Estival, la directrice Marie Berry n'a pas joint le document à la convocation. L'intersyndicale FO - UR974 - CGTR dénonce une entrave à l'exercice de ses droits.

Les procédures s'accumulent, dans l'affaire de la SPL Estival. Ce vendredi 17 janvier, la responsable de la section FO Sarah Lambert informe que les élus du comité social et économique (CSE) de la société publique de transport vont déposer une seconde plainte contre la direction pour délit d'entrave, par le biais de leur avocat Maître David Hatier.

« Le CSE lui a confié le mandat pour déposer la plainte hier, à l'issue d'un vote qui s'est déroulé juste après le CSE », indique Sarah Lambert, en rappelant le déroulé des récents événements.

Comme l'a rapporté Le Quotidien, le premier plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par la direction de la SPL Estival a été rejeté cette semaine par la DEETS. La Direction du travail reproche à la direction de la société de transport public de la Cirest d'avoir réparti les 130 salariés dans 27 catégories professionnelles distinctes. Mais aussi d'avoir minimisé la prise en compte des risques psychosociaux qui pèsent sur les employés, embarqués pour la plupart contre leur gré dans un présumé scandale politico-financier dont l'une des conséquences pourrait être la perte brutale de leur emploi.

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Aux yeux de l'intersyndicale UR974 – FO - CGTR, le grand nombre de catégories professionnelles inscrites dans le PSE relève d'une volonté de la direction de segmenter artificiellement les tâches accomplies par les salariés, et ce, afin de cibler plus facilement ceux dont elle veut se débarrasser. À commencer par les syndicalistes à la tête du combat pour la préservation des emplois. Une catégorisation d'autant plus chirurgicale que seulement 68 salariés sur les 130, répartis dans 25 catégories, sont réellement concernés par les licenciements.

« On va garder les 30 salariés qui sont arrivés sous Ludovic Alamélou et qui ont augmenté la masse salariale. À ce titre, je trouve déplorable l'attitude du délégué CFTC, qui n'est autre que le frère de la DGS de Saint-Benoît  », s'offusque Éric Talassia, délégué syndical UR974.

« Plainte contre X pour détournement, malversation et abus de confiance au nom du CSE  »

La DEETS n'ayant accordé que trois jours à la SPL Estival pour amender son PSE, la direction a envoyé une convocation aux élus du CSE le 15 janvier à 20h19, pour leur donner rendez-vous dès le lendemain.

« La convocation tardive, je peux l'entendre, par contre comment expliquer que le PSE ne soit pas joint à l'ordre du jour ? Et comment expliquer aussi que le secrétaire du CSE Thierry Hoarau [CGTR] n'a pas été consulté pour établir l'ordre du jour, comme le prévoit pourtant la loi ? », interroge Éric Talassia.

Faute d'avoir pu consulter les documents inscrits à l'ordre du jour, l'intersyndicale a fait voter, sitôt les avoir obtenus en main propre, la levée de la séance du CSE (à 4 voix contre 2, celles de la CFTC et de la CFDT), le temps de pouvoir les analyser. Mais le CSE s'est poursuivi en leur absence, ce que les élus du CSE établissent comme une seconde entrave à l'exercice de leurs missions.

« Il y a eu plusieurs plaintes de déposées, dont déjà une première plainte pour délit d'entrave contre la direction. Notre avocat a aussi porté plainte contre X pour détournement, malversation et abus de confiance au nom du CSE. Nous avons aussi déposé des plaintes nominatives contre l'administrateur et contre certains agents en interne, qui étaient en responsabilité et qui auraient dû signaler les faits », rappelle Sarah Lambert.

La SPL Estival ayant rendez-vous devant le tribunal de commerce le 19 février pour y jouer sa survie, le temps semble compté. Les élus du CSE ayant signalé le déroulé des événements de jeudi à la Direction du travail, ils attendent désormais de savoir si les services de l'État vont de nouveau retoquer le plan social. Ce dernier apparaît à peine remaquillé selon les syndicats, avec 25 catégories professionnelles au lieu de 27.

Marie Berry, directrice générale de la SPL Estival :

« Nous avions 72 heures pour consulter le CSE à nouveau par rapport à des modifications qu'on avait à apporter. Nous avons travaillé mercredi soir, certains un peu toute la nuit, d'autres à partir de 4h du matin, jusqu'en fin de matinée.

La DEETS nous a dit qu'il n'y avait aucun problème pour les convoquer en dernière minute, c'est vrai que nous n'avions pas les documents [joints à la convocation], mais ces représentants du personnel auraient pu rester pour en débattre. Ils se sont tous levés sur l'ordre de M. Hoarau, sans vouloir écouter ni débattre de quoi que ce soit. Je trouve ça irresponsable de leur part, parce qu'aujourd'hui on risque la liquidation.

Certains se sont levés en disant : " on a qu'à liquider. Arrêtez de parler de liquidation, liquidez. " C'est enregistré et ça a choqué les autres membres du CSE. On essaie de sauver les emplois d'une centaine de personnes, quand on entend ce genre de déclarations, c'est irresponsable.

Je dois assurer des missions de service public, des personnes sont formées pour assurer ces misions, je ne vois pas pourquoi je ferais partir des gens qui font bien leur travail. Si les derniers arrivés travaillent, qu'est-ce que vous voulez que je fasse ? »