Télédéclaration des demandes d’aides des agriculteurs : Bientôt le début de la campagne 2011 pour le service TéléPAC

La télédéclaration des aides a été mise en place par le Gouvernement depuis quelques années pour sécuriser et simplifier les dossiers de demande des aides de la PAC pour les agriculteurs.
En 2010, deuxième année de mise en oeuvre du service de télédéclaration TéléPAC dans les départements d’outre-mer, 2 765 dossiers PAC ont été traités par télédéclaration, soit un taux de télédéclaration de 78,2 % confortant La Réunion dans les tous premiers départements français. Pour mémoire, le taux national a tout juste dépassé 40% en 2010.
L’objectif de la DAAF est d’atteindre 90% de télédéclaration en 2011 à La Réunion, pour simplifier au maximum les procédures auxquelles les agriculteurs sont confrontées.

Le service TéléPAC permet par ailleurs aux déclarants de consulter à tout moment l’état d’avancement de leur dossier et de consulter les informations très utiles qui sont mises en ligne.
A ce titre, les agriculteurs qui ont fait une demande d'aide au titre de l'ICHN en 2010 peuvent dès à présent visualiser leur courrier de fin d'instruction et imprimer des documents comme leur Registre Parcellaire Graphique. Les courriers de fin d'instruction ne seront plus envoyés aux bénéficiaires.

Pour la campagne 2011, les dates à retenir sont les suivantes :
> Dès le 1er mars, les éleveurs concernés pourront télédéclarer en ligne l’Aide au Maintien du Cheptel Allaitant (ADMCA) sur les sites internet suivants :
. DAAF http://www.daaf974.agriculture.gouv.fr
. TéléPAC http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/

Les éleveurs peuvent se faire assister dans cette démarche par un technicien Point Vert de la Chambre d’Agriculture ou par un technicien de la SICA d’élevage ou de l’ARP. La télédéclaration sera effectuée à partir du compte TELEPAC créé par l’éleveur avec les informations reçues par courrier en fin d’année 2010.
> La période de télédéclaration est fixée du 1er mars au 15 juin 2011. Les éleveurs sont invités à télédéclarer au plus vite, car la date de télédéclaration détermine le début de la période de détention obligatoire à l’issue de laquelle intervient le paiement.
> Dès le 1er avril, les agriculteurs concernés pourront télédéclarer leur dossier PAC et leur demande d'aide ICHN sur les sites DAAF ou TéléPAC.

Pour plus d’informations, contacter la DAAF au 02.62.33.36.21 - 02.62.33.36.22 - 02.62.33.36.23