1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION)
10 rue Transversal - Bel Air - CS 91010 - 97441 SAINTE-SUZANNE
Tél : 0262 20 26 19 - Fax: 0262 20 19 75 - Courriel : [email protected].
2 – OBJET DU MARCHE : Prestation de services en assurance des Responsabilité civile
Numéro du marché : 2023-25
3 – L’AVIS CONCERNE :
La présente consultation a pour objet objet la souscription à une couverture d’assurance pour garantir le SIDÉLEC Réunion contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée du fait de dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés au tiers dans la limite des sommes fixées.
5 – TYPE DE PROCEDURE : procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande Publique
6 – CONDITION DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
L'adresse pour télécharger les documents du marché mis à la disposition des entreprises de manière gratuite, en accès direct et non restreint, et à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_GK09eyK2T0
7 – MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com.
Date et heure limite de réception des candidatures et des offres : Le 17/11/2023 à 12h00 (heure locale Réunion).
9. CRITERES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Le Président du SIDELEC Réunion
Maurice GIRONCEL
