La société Bandag jugée pour non-respect de la protection de l’environnement

Véritable institution à Saint-Pierre, la société Bandag a été fondée en 1974 par Eugène Thien-Ah-Koon. Ce dernier a signé en 1980 le classement de son entreprise comme une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Située vers le rond-point des casernes, l’entreprise n’avait pas d’habitation à proximité à l’époque. L’urbanisation aidant, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Déjà en 2006, l’épidémie de chikungunya avait valu à l’entreprise des avertissements de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) au sujet de la sécurisation du stock de pneus usagés des écoulements d’eau. La DEAL est revenue vers l’entreprise en 2019, suite à un arrêté préfectoral dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de dengue.

L’entreprise avait été sommée de construire un toit pour protéger le stock de pneus usagés de la pluie. Bandag n’avait toujours pas effectué ces travaux, expliquant délocaliser prochainement l’entreprise dans la ZI2 de Saint-Pierre. Ne voyant toujours pas les travaux effectués à la fin de la période de prévention en septembre 2021, la DEAL a donc engagé une procédure judiciaire.

Présent à l’audience, l’inspecteur en charge du dossier a évoqué "un enjeu sanitaire" avec la création de gîtes larvaires en raison de l’eau stagnante. Il a néanmoins souligné qu’au dernières nouvelles, il ne reste plus qu’une vingtaine de pneus sur le site, le reste ayant été récupéré par une entreprise spécialisée.

La procureure va abonder dans ce sens en évoquant "l’enjeu de santé publique" et ses doutes concernant le déménagement qui s’éternise. Elle estime également que le gérant de la société "ne peut pas soutenir qu’il n’a pas conscience de la situation". Néanmoins, elle note également l’amélioration sur le site. C’est pourquoi elle requiert une peine de 15.000 euros d’amende, dont 5.000 avec sursis.

Comme à son habitude, Me Djalil Gangate va minutieusement décortiquer chaque point. Il rappelle dans un premier temps que ce sont les habitations qui sont venues se greffer à côté de l’entreprise et non l’inverse. Il souligne qu’il n’y a pas eu de problème d’augmentation des cas de dengue dans le secteur, puisque l’entreprise effectuait une désinsectisation deux fois par semaine. Concernant les pneus restants, il indique que c’est l’entreprise en charge de les récupérer qui ne les a pas pris.

Enfin, il va rappeler le fondement du droit concernant la présomption d’innocence. C’est au ministère public de prouver que l’entreprise a été notifiée de l’arrêté préfectoral et pas à la défense de démontrer le contraire. Une partie de l’accusation se porte sur l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à l’entreprise. La robe noire va mettre en avant que rien ne prouve que ce courrier concernait la notification de l’arrêté préfectoral.

Le délibéré est attendu pour le 1er septembre.