Escroquerie à la défiscalisation industrielle : Trois entreprises montent 44 faux dossiers et empochent 5 millions d'euros

L'existence de faux dossiers montés par un certain Stéphane P., lui-même ancien agent commercial de cabinet de défiscalisation, auprès de divers cabinets de l'île, avait été confirmée par l'inspectrice des impôts. Outre un redressement fiscal, une enquête confiée à la brigade de sûreté urbaine de Saint-André puis à la brigade financière du Nord avait été ouverte.

À l'issue, trois modes opératoires distincts pour réaliser ces fausses opérations de défiscalisation avaient été mis à jour. Pour comprendre la supercherie dont le préjudice est reproché à sept prévenus, il est nécessaire de se rappeler comment fonctionne le Girardin industriel. Il s'agit d'un dispositif permettant d'acquérir du matériel industriel neuf dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, industrielle ou commerciale. Les exploitants, obligatoirement domiciliés à La Réunion, peuvent ainsi louer pendant cinq ans du matériel neuf avant de passer à l'achat et ne payer que 70% du prix neuf.

Les 30% restant sont financés par des investisseurs privés soumis à l'impôt sur le revenu. Réunis dans des sociétés en participation (SEP) ou en nom collectif (SNC), ils acquièrent le matériel neuf auprès de fournisseurs et le louent ensuite aux exploitants réunionnais. En contrepartie, ils obtiennent une réduction d'impôt à la hauteur de ce qu'ils ont investi. 

Cette formule de défiscalisation industrielle a plusieurs avantages : les fournisseurs de matériel développent leur clientèle tout en ayant la garantie d'être payés, les locataires bénéficient d'un matériel neuf, loué moins cher, qu'ils pourront ensuite acquérir pendant que les investisseurs réduisent le montant de leurs impôts. Les sociétés d'investissement qui montent les dossiers perçoivent des honoraires et les apporteurs d'affaires des commissions. Tous sont gagnants.

Stephane P. et ses acolytes, dont le degré d'implication dans la fraude varie et devra être apprécié par le tribunal, ont utilisé trois techniques distinctes pour faire prospérer leur business. Tout d'abord, l'émission de fausses factures en tant que fournisseur pour du matériel inexistant. Cependant, présentée aux SNC de défiscalisation, ces factures déclenchaient le déblocage de l'apport SNC au profit du fournisseur. Les enquêteurs soupçonnent parallèlement un système de rétribution entre fournisseur et locataire qui sont, selon les cas, deux entités distinctes mais avec le même gérant à leur tête.

Second subterfuge, l'émission de factures correspondant à du matériel existant qui déclenchait l'ouverture d'un dossier immédiatement annulé auprès du fournisseur. Celui-ci bénéficiait alors d'un avoir lui permettant d'acquérir du matériel à moindre coût. Les SNC versaient l'apport et n'étaient jamais informées de l'annulation du dossier.

Enfin, la troisième technique, plus facile à comprendre, consistait à faire financer deux fois le même matériel par deux cabinets de défiscalisation différents induisant la récupération indue de deux apports SNC.

Au total et à travers trois sociétés distinctes appartenant au principal mis en cause dans cette affaire, 44 dossiers frauduleux auraient été montés pour un préjudice atteignant 5.753.100 euros.

Dans le cadre des dossiers frauduleux concernés, Stéphane P. a fait appel à son entreprise principale, Recyclage de l'Est, ainsi qu'à huit sociétés tierces créées pour la plupart dans le seul but d'être fournisseur en matière de défiscalisation. Des virements suspects ont été relevés entre fournisseurs et locataires, les sommes versées étant ensuite retirées en liquide et reversées sur le compte de particuliers, se rendant parfois complices de malversations sans le savoir.

Par ailleurs, la société Recyclage de l'Est ayant fait de beaux bénéfices entre 2015 et 2017, les principaux associés qui devront s'en expliquer devant les magistrats ont bénéficié d'une rétribution substantielle sur leur compte personnel.