Affaire Miss France

Point presse du Comité Miss France historique du mari 15 juin

C’est dans le cadre du prestigieux Palace Elysée que s’est tenue la rencontre avec la Presse.

Devant un parterre de journalistes, le porte parole du "Comité Miss France" historique, Michel Le Parmetier et Emmanuelle Chossat, "Miss Monde France 2001" et "Miss Univers France 2003" ont abordé plusieurs sujets d’actualité dans le monde des "Miss, à savoir, le conflit Miss France, Endemol et la "dame au chapeau" ainsi que les polémiques concernant Kelly Bochenko.

Emmanuelle Chossat a été investie de la charge d’organiser la prochaine élection de "Miss Paris 2010" au mois d’octobre prochain.

Celle-ci devrait se tenir au Palace Elysée dans le cadre d’une grande soirée de gala avec la présence de Kelly Bochenko dans le jury de personnalités prévues pour cet événement.

Enfin, l’historique de la marque Miss France ainsi que la réédition du livre d’Antoine de Villejoie ont été remis aux médias présents.

Historique de la marque "Miss France"

1984 : Michel LE PARMENTIER dépose à l’INPI à titre personnel la marque « MISS FRANCE » et la cède, avec l’accord du « Comité Miss France historique », pour exploitation à une société commerciale « STARS PRODUCTIONS »

Décembre 1984 « STARS PRODUCTIONS » organise avec la collaboration du « Comité Miss France historique » l’élection « MISS FRANCE 1985 » dans les grands salons de l’Hôtel NIKKO à Paris. Celle-ci est présentée par Léon ZITRONE et Michel LE PARMENTIER et le final est retransmis en direct sur TF1.

1985 : Le « Comité Miss France de Fontenay » attaque en justice la Société « STARS PRODUCTIONS » pour faire annuler le dépôt de la marque et obtient gain de cause.

Le titre de « MISS FRANCE » étant l’objet principal de l’Association Comité Miss France ( Association sans but lucratif régie par la Loi de 1901 ) celui-ci ne peut pas être détourner au profit d’une personne physique et encore moins d’une société commerciale.

C’est ce qu’il ressort des attendus du procès qui a engendré l’annulation du dépôt fait par Michel LE PARMENTIER.

La marque « MISS FRANCE » est annulée et retombe dans le domaine public.

23 mai 1986 : Madame Geneviève MULMANN dite de FONTENAY dépose à titre personnel à l’INPI la marque « MISS FRANCE » et crée la société sarl « MISS FRANCE » avec son fils Xavier POIROT qui en devient le gérant.

Madame de FONTENAY cède alors la marque « MISS FRANCE » à la Société MISS FRANCE.

Bis repetita ? !

En février 2002, la famille « de Fontenay » vend la Société Miss France à la Société ENDEMOL qui s’approprie également la marque « MISS FRANCE ».

Le « Comité Miss France » étant un association régie par la Loi de 1901, celle-ci ne peut être vendue ni cédée à une société commerciale.

La société ENDEMOL n’a pas racheté le « Comité Miss France » ni son objet principal, à savoir l’élection annuelle de « MISS FRANCE ».

ENDEMOL a bien racheté la « Société Miss France » ainsi que la marque déposée « MISS FRANCE » mais il appert que cette marque aurait été déposée à l’INPI en fraude des droits du Comité Miss France historique, le premier exploitant dudit titre « MISS FRANCE ».

2010 : Le « Comité Miss France Historique » se réserve le droit de demander à la justice de prononcer l’annulation de la marque déposée « MISS FRANCE » et ce en fonction de la jurisprudence établie après de la décision du procès « COMITE MISS FRANCE » VS « STARS PRODUCTIONS ».