Un nouveau "délit d'écocide" en France

Communiqué de Nadia Ramassamy

Lundi 29 juin 2020, Emmanuel Macron a affirmé retenir 146 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

L'une d'entre elles prévoyait la création d'un « crime d'écocide », qui consiste en toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées.

Hier, la ministre de la transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé la création d'un « délit d'écocide » : cette mesure est bienvenue au regard du vide juridique qui existe aujourd'hui.

Cependant, l'amende maximale encourue – 4,5 millions d'euros – ne semble pas adaptée à la lutte contre la pollution engendrée par certaines grandes entreprises, pour qui cette somme ne sera pas dissuasive.

J'avais moi-même proposé fin 2019 d'octroyer à certains écosystèmes français la personnalité juridique, comme cela s'est vu dans plusieurs autres pays, et de reconnaître le droit aux générations à une nature préservée. Ces deux dispositions auraient permis de défendre plus efficacement et de manière pérenne notre environnement.

Nous avons plus que jamais besoin de réponses fortes en matière d'écologie. Le délit d'écocide est un premier pas sur le long chemin de la protection de notre environnement.