Fraude fiscale et blanchiment : J-B. Caroupaye fait appel

[Condamné à 4 ans de prison dont 3 avec sursis pour fraude fiscale et blanchiment d’argent]urlblank:https://www.zinfos974.com/Jean-Bernard-Caroupaye-condamne-a-4-ans-de-prison-dont-3-avec-sursis_a125665.html en mars dernier, Jean-Bernard Caroupaye, président de la FNTR, avait décidé de faire appel. De même pour sa compagne, Lineda Ramassamy, poursuivie pour complicité et condamné à un an avec sursis.
 
Selon Jean-Bernard Caroupaye, les 974 000 euros d’impôts non payés au fisc et l’absence de déclaration de revenus entre 2009 et 2011 n’étaient pas intentionnels. Il aurait s’agit de "négligence" de la part de ses experts-comptables.
 
Il avait également été condamné à une interdiction de répondre à des marchés publics pendant 10 ans et une suspension de ses droits civiques pendant cinq ans.
 
Le procès en appel a été renvoyé au 31 janvier 2019.