Détournement de subventions au Département: Panshbaya condamné à un an de prison ferme

Dans une salle bondée, le tribunal correctionnel de Saint-Denis s'est penché ce matin sur les détournements de fonds au sein de plusieurs associations subventionnées par le Conseil général (Micrau, Arase, La Main Tendue…) opérés entre 2010 et 2013. Au centre de cette affaire, l'ancien collaborateur et homme de confiance de la présidente du Département, Nassimah Dindar, Abdoolah Panshbaya. En tout, ce sont plus de 300.000 euros qui ont été détournés à son profit pendant cette période. L'homme a usé de ses connaissances pour monter les dossiers de subventions.

"Du fait de vos fonctions, vous aviez une parfaite connaissance pour présenter des dossiers de subventions. Mais vous ne pouviez pas présenter tous les dossiers en votre nom pour ne pas éveiller des soupçons. Pour cela, vous avez utilisé des prête-noms", explique le président du tribunal.

Connaissances, familles ou amis, tous se sont retrouvés, sans le vouloir, dans l'organigramme de ces associations. Détail cocasse, la trésorière d'une des associations, soit disant élue à l'unanimité en 2011, était décédée depuis 2010. "J'ai fait des faux, si mon nom apparaissait, je mettais quelqu'un de mon entourage. Je le faisais à leur insu, je ne leur demandais pas", a reconnu Abdoolah Panshbaya.

Un système bien rodé où lui seul touchait l'argent. Pour ouvrir des comptes en banque, il a utilisé de faux documents et a pu encaisser une partie des subventions. Pourquoi autant d'argent détourné ? Pour mener un train de vie luxueux.

Cadeaux aux maîtresses et matches de foot du PSG

Le président du tribunal va déballer les dépenses somptuaires du prévenu. "Vous avez commencé il y a deux ou trois ans à avoir un train de vie que votre salaire officiel ne permettait pas de tenir. Vous avez effectué au moins 7 à 8 voyages par an vers la métropole et vers l'étranger. A chaque fois accompagné de femmes différentes. Sauf une fois, par votre femme. Vous fréquentiez les meilleurs hôtels, les meilleurs restaurants et offriez des cadeaux provenant de l'argent détourné (…). Votre passion c'était le PSG, à chaque fois vous avez pu assister à un match. Vous avez acheté une loge à 520 euros. (…) Les paiements étaient faits le plus souvent en espèces", énumère le président du tribunal.

Au milieu de tout ça, les salariés employés par les associations ont commencé à émettre de sérieux doutes sur leurs activités. "Les salariés avaient l'impression de faire un travail sans réel sens. Ils avaient un sentiment d'inutilité", souligne le tribunal. Mais pour Abdoolah Panshbaya, les salariés avaient bien des missions. "Les associations avaient des projets, on a pu insérer des personnes", explique-t-il à la barre. Le procureur de la République prend un exemple. "Une certaine salariée embauchée en tant que secrétaire s'est retrouvée à faire de la couture", ajoute Dominique Auter.

Au-delà des détournements, c'est bien la question du contrôle de l'argent qui a refait surface dans les débats. Pour Me George-André Hoarau, avocat d'Abdoolah Panshbaya, il n'y a pas eu de "contrôles" sur le suivi des subventions. Service du Conseil général, commission spécialisée, commission permanente… personne n'a vu les montages de dossiers délictueux.

Difficile de procéder aux contrôles

En face de lui, le Conseil général, représenté par Me Jacques Bello, s'est porté partie civile dans cette affaire. "L'argent au Conseil général n'est pas dilapidé et on s'efforce de mettre en place des contrôles permettant d'éviter de détourner des fonds", explique-t-il. Mais rien n'est parfait, de l'aveu même de l'avocat qui rappelle que 1.750 bénéficiaires ont reçu 135 millions d'euros de subventions pour l'année 2012. "Il est difficile de procéder à 1.750 contrôles, c'est comme si nous mettions un inspecteur des impôts derrière chaque contribuable", ajoute-t-il.

"Mais M. Panshbaya savait passer à travers les mailles du filet. C'est un escroc de droit commun. Pour s'enrichir, il a mis en place ce dispositif", poursuit-il. Le Conseil général va réclamer 248.181 euros à l'ancien collaborateur de Nassimah Dindar.

Dans ses réquisitions le procureur Dominique Auter va souligner le "caractère un peu exceptionnel" de l'affaire, car s'agissant de fonds public. "Il a utilisé des fonds du contribuable pour aller soutenir le PSG et entretenir quelques danseuses (…). Sur l'utilisation de ces fonds, l'enquête n'a pas établi le fait qu'un seul euro ait été utilisé sur un compte de la présidente ou d'un responsable politique. Il a utilisé la confiance de Mme Dindar et le pouvoir que ça lui donne. Il avait du poids car il était proche du saint des saints", explique-t-il. Le procureur va requérir un an de prison avec sursis, sans mise à l'épreuve.

"Les gens sont venus voir le système Dindar"

Dernier à prendre la parole, Me George-André Hoarau se lance : "Nous plaidons coupable pour les usages de faux, détournement de fonds au préjudice des associations. Mais contre l'escroquerie et le préjudice du Conseil général, il n'a pas sa place dans cette procédure (…). Le Conseil général essaie de masquer ce qui se passe en réalité. Beaucoup de gens sont venus voir le système Dindar. M. Panshbaya n'est qu'un fusible et les gens sont venus voir la matrice, comment ça marche".

"Au moment où l'on parle, d'autres doivent se servir. Nassimah Dindar emploie mari, soeur, cousine, nièce sans que personne ne sans plaigne. Il (Abdoolah Panshbaya ndlr) a pris la couleur de son environnement", ajoute Me Me George-André Hoarau. Mais pour l'avocat d'Abdoolah Panshbaya, pas question de rembourser les 248.000 euros. "Une fois votée la subvention et transmis à la trésorerie générale, cet argent public devient privé", conclut-il.

Après une demi-heure de délibéré, le tribunal condamne Abdoolah Panshbaya à un an de prison, sans mandat de dépôt. En plus, il devra rembourser les 248.000 euros au Conseil général et verser 7.500 euros de dommages et intérêts à une association. D'ores et déjà, Me George-André Hoarau a annoncé son intention de faire appel au civil sur les sommes demandées par le Département.