Annulation du licenciement d'un salarié protégé: Citroën dépose un recours devant le ministère du Travail

La nouvelle est tombée comme un coup de massue à la CGTR-CMR, actuellement en pleine grève depuis plus de 10 jours. Une nouvelle fois, Eric Dorval, le secrétaire général de la CGTR-CMR, va devoir s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés - violence sur un huissier de justice et sur le directeur de la concession du Port - en date du 20 juin 2013. La direction de CFAO, distributeur de la marque Citroën à la Réunion, a décidé de déposer un recours hiérarchique auprès du ministère du Travail afin de contester la décision de non-licenciement rendue par l'inspection du travail, le 30 juillet 2013.

Pour étayer sa position, la direction du groupe CFAO maintient sa position vis-à-vis de son salarié protégé. "J'entends par la présente exercer auprès de vous un recours hiérarchique, espérant qu'après avoir pris en compte des éléments de ce dossier vous autoriserez son licenciement", explique la direction de CFAO Motors Réunion, précisant son point de vue sur les faits. "Dans le cadre d'un mouvement de grève, M. Dorval a porté atteinte à la réalisation de la mission d'un huissier (…), fait preuve d'un comportement agressif (…), commis un acte de violence volontaire à l'encontre du directeur de la concession du Port", rapporte la direction.

Le "doute sérieux" de l'inspection du travail à la Réunion

Pourtant, la procédure de licenciement avait tourné court après les révélations de l'huissier de justice. Me Magamooto avait expliqué à l'inspection du travail que son procès-verbal (daté du 20 juin) comprenait une "erreur manifeste". Le nom du principal accusé dans la bousculade - une plainte avait été déposée à son encontre le 26 juin - avait été remplacé par celui d'Eric Dorval. "Dans ce projet (de constat ndlr), j'ai indiqué que M. X (un autre salarié de Citroën ndlr) a poussé violemment à l'aide de sa main, Monsieur Y. (directeur de la concession ndlr) (…). Or parmi ces changements, je me suis aperçu postérieurement que Madame Z. et Monsieur Y. avaient rayé à deux reprises, dans mon projet d'acte, le nom de M. X, pour le remplacer par celui de Monsieur Dorval", avait-il expliqué dans une lettre adressée à la direction de CFAO. Une procédure de licenciement entachée aux yeux de l'huissier : "la procédure disciplinaire est manifestement infondée, ce d'autant plus que vous ne pouvez prétendre ignorer cette situation", écrivait-il dans son courrier.

Pour l'inspection du travail, il existait un "doute sérieux" quant à l'implication d'Eric Dorval dans les actes de violence. "Me Magamootoo a fait part du rôle de modérateur de M. Dorval (…). La faute lourde reprochée à M. Dorval n'est pas établie", expliquait l'inspecteur du travail en charge de l'enquête. Résultat, l'autorisation de licenciement avait été refusée le 30 juillet dernier.

Pour CFAO, les faits sont avérés

Une décision pas du goût de la direction. "Contrairement aux conclusions de l'enquête, la matérialité des faits est avérée", précise la direction du groupe CFAO Motors Réunion dans son courrier envoyé au ministère du Travail. Le changement de version de l'huissier de justice ne passe pas du côté de CFAO. "Un tel procédé consistant pour un huissier à remettre en cause la teneur d'un constat établi par ses soins n'est pas recevable. Rappelons qu'un huissier de justice est dépositaire de l'autorité publique et que le faux en écriture publique ou authentique (…), est sanctionné très sévèrement (…). Il n'est pas concevable que Me Magamootoo ait - dans une affaire à laquelle il a été personnellement impliqué - signe un PV de constat le 20 juin, sans vérifier l'identité des personnes mises en causes par ses propres déclarations", conclut-elle.

Sauf que la direction de Citroën oublie un détail. Le fameux mail envoyé le 21 juin, avec le projet de constat, aux ressources humaines du Groupe CFAO, par le secrétariat de Me Magamootoo visant à "apporter toutes modifications si nécessaire". Des modifications qui s'étaient terminées par la rature des noms de salariés visés dans un premier temps par l'huissier et remplacé par le nom d'Eric Dorval. (voir ici : [Citroën: La direction a-t-elle cherché à falsifier des documents pour licencier un salarié protégé ?]url:http://www.zinfos974.com/Citroen-La-direction-a-t-elle-cherche-a-falsifier-des-documents-pour-licencier-un-salarie-protege_a59845.html )

Ce dernier est convoqué demain à l'inspection du travail qui devra, une nouvelle fois, faire toute la lumière sur cette affaire pour le moins alambiquée…