Nouvelle route du littoral: Un recours administratif dont l'enjeu dépasse le milliard d'euros

Sans de nouveau rentrer dans tous les détails de l'attribution des marchés jugée "litigieuse" par le groupe Eiffage, le président du tribunal administratif, Christian Lambert, a écouté les plaidoiries de chacune des parties suite au recours pré-contractuel, devenue par la suite recours contractuel, sur les deux chantiers de la nouvelle route du littoral.

Le ton est donné d'entrée de jeu et chaque partie va apporter de l'eau à son moulin pour démontrer que, soit la Région et le groupement Vincy-Bouygues sont en tort, soit le recours d'Eiffage n'a pas lieu d'être. D'un côté de la salle un avocat pour Eiffage, de l'autre côté cinq avocats pour défendre la Région, Bouygues, Vinci, la GTOI…

"Le groupe Eiffage est indigné et a hésité à faire ce contentieux (…). Mais il s'est passé quelque chose qui ne s'est passé nul part ailleurs. Les deux groupes (Vinci et Bouygues ndlr) se sont alliés pour remporter le marché et au final il n'y a eu que deux candidatures. On aborde cette affaire avec sérénité. Ici, c'est le bon sens et la bonne foi qui devraient nous guider. Pour nous, la signature est irrégulière, le groupement est irrégulier (…), il y a une violation délibérée de la loi", explique en introduction de l'audience l'avocat d'Eiffage, Me Yann Aguila.

Un relevé téléphonique

Pour Eiffage, la Région a eu le tort de signer les marchés le 28 octobre alors qu'elle était "au courant" qu'un recours avait été déposé. "Le contrat ne peut-être signé à compter de la saisie du tribunal administratif. C'est la loi qui le dit. Le tribunal administratif a été saisi le 25 octobre et les contrats ont été signés le 28 octobre. Des contrats signés irrégulièrement", poursuit-il.

Toute la question qui se pose est de savoir si la Région avait connaissance de l'existence de recours devant le tribunal administratif ?

Pour étayer ses dires, l'avocat d'Eiffage va fournir une pièce au dossier, le relevé téléphonique prouvant l'existence d'un coup de téléphone et d'un envoi de SMS le 25 octobre à l'élu chargé du dossier route du littoral, Dominique Fournel.

"Notre affaire est un cas d'école. Il a eu connaissance de la saisine par voie de presse (le 26 octobre dans le JIR ndlr). Il est établi de manière certaine que la personne publique n'était pas dans l'ignorance de la saisine du tribunal", rappelle Me Aguila. Sauf que les relevés prouvent l'existence de ces communications sans pour autant en établir le contenu. Là, ce sont des attestations sur l'honneur qui seront fournies.

"Un premier point essentiel", souligne le président du tribunal qui met toutefois en garde l'avocat d'Eiffage. "Si vous avez tort, ce n'est pas la peine de poursuivre", lâche-t-il.

"On rigole de la Réunion"

Les arguments d'Eiffage sont balayés par l'avocat de la Région, Me Alain Monod. "Pour garantir du dépôt effectif d'un recours, il ne suffit pas d'envoyer un SMS expliquant : "j'aimerai vous contacter"", explique-t-il. Pour l'avocat de la Région, même si la presse a "évoqué" le recours, il ne s'agit pas d'un moyen d'information officiel. En clair, soit la société Eiffage avertit officiellement la Région par voie de courrier, soit le greffe du tribunal administratif s'en charge. Ce dernier aura mis cinq jours pour signaler aux services de la Région l'existence d'un recours de la part d'Eiffage. Trop tard, les marchés étaient signés. Et c'est là que le recours pourrait ne plus être recevable ou fondé, selon l'avocat de la GTOI.

Autre point abordé dans le cadre du recours, l'atteinte à la concurrence. Pour Me Aguila, elle n'a pas été respectée. "Le code des marchés publics dit, selon une disposition spéciale, que le groupement est autorisé sous réserve du respect des règles de la concurrence. La candidature n'est possible que dans cette situation. Il faut que le groupement soit justifié par des conditions techniques et économiques. Mais quand le numéro 1 et le numéro 2 du BTP s'associent, c'est ce genre d'exemple type qui n'est pas justifié par des considérations techniques. Cela a provoqué l'indignation du groupe Eiffage. C'est scandaleux et c'est un cas où maintenant on rigole de la Réunion", lâche Me Yann Aguila.

La Région sous le coup d'une enquête européenne ?

Le mot "groupement" ne manque pas de faire grincer des dents un des avocats de l'autre côté de la barre qui rappelle que le groupe Effage s'est associé avec un autre groupe de BTP italien. "Un groupement plus puissant de l'autre côté de la barre et qui pèse 15 milliards d'euros, soit 15 fois plus que nous", lance-t-il dans la salle d'audience.

Lors de sa plaidoirie, Me Aguila ne manquera pas de rappeler que la Région et le groupement Vinci-Bouygues se sont alliés dans une "stratégie délibérée".

"Une enquête a été lancée au niveau européen (fonds FEDER sur le projet de nouvelle route du littoral ndlr) et cette attribution de marchés est sous le regard de la direction générale des fraudes. Avec ce recours, nous voulons protéger la Région contre elle-même et dans l'intérêt général", conclut-il. Ce à quoi Me Monod rétorquera que des "pressions" ont été exercées par le groupe Effage sur des élus du Conseil régional. Pressions qui ont conduit le Président de Région, Didier Robert, a saisir le procureur de la République, selon l'avocat

Fin de l'acte 1. Début de l'acte 2 lors du délibéré qui devrait être rendu avant le 1er décembre. Si l'une des deux parties perd, elle aura toujours la possibilité de saisir la Cour de cassation.