Je profite de l’espace d’expression offert par zinfos974 pour faire part à l’ensemble des lecteurs d’un jugement que je viens de recevoir du Tribunal de Grande Instance !
Mon voisin étant enclavé , il a décidé de me poursuivre en justice pour bénéficier d’un passage sur ma propriété, pour laquelle je venais de déposer un permis de construire. Aucune servitude n’apparaissant sur l’acte notorial, ni sur le plan cadastral et me trouvant dans mon droit, j’ai poursuivi ma construction, une maison à étages avec permis de construire en bonne et dûe forme. A aucun moment, les autorités ne m’ont demandé de stopper ma construction !
Alors qu’il existe d’autres possibilités de passage moins dommageables, alors qu’une ancienne servitude apparaissant sur les plans cadastraux a été « bouchée » par un autre voisin (servitude par laquelle mon voisin enclavé est passé pendant plus de 30 ans avant de construire ailleurs), le juge, sur avis d’un expert, a décidé en première instance de faire démolir partiellement mon habitation. Plus précisemment, détruire ma salle à manger pour laisser un passage de trois mètres à mon voisin, une route va donc passer au milieu de ma maison. L’expert a estimé qu’il était moins dommageable de passer dans ma maison que sur deux autres terrains se trouvant autour de la dite parcelle, et vierges de toute construction, ou sur la servitude inititiale obstruée par une construction illégale. Mon voisin doit, quant à lui, me dédommager à hauteur de 14.000 euros.
Cette maison est le fruit de sacrifices énormes, j’ai un crédit de 20 ans sur le dos. Il est hors de question qu’on touche à un centimètre carré de mon habitation car je suis dans mon droit, j’ai construit chez moi sans empiéter chez personne, en respectant les plans du cadastre, l’acte notorial et le permis de construire. Comment un juge peut-il décider qu’un passage doit se faire à l’intérieur d’une maison ? Ce genre de décision, si elle s’avère exécutoire, entraînera à coup sûr une vive réaction de ma part et de celle de mes proches. C’est de cette manière que la rubrique des faits-divers est alimentée, des gens tranquilles qui n’ont rien demandé à personne, qui font tout dans les règles de l’art, vont se retrouver à s’allonger sous les roues d’un tractopelle, voire pire !!!! Bravo la justice !
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