Voilà une mesure qui inquiète les auto-entrepreneurs. Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, souhaite limiter dans le temps – « de un à cinq ans » – le régime de l’autoentreprise, lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. En revanche, le gouvernement souhaite garder sans limitation de durée ce régime dans le cas d’activités secondaires.
« Notre objectif n’est pas de casser le régime mais de l’améliorer, le clarifier, le rendre plus efficace », affirme Sylvia Pinel.
L’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) avaient pourtant remis à la ministre un rapport d’évaluation du régime créé en 2009 qui préconise l’inverse.
Il recommande d’« accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité », mais ne préconise pas de limitation dans le temps.
Matignon compterait placer le curseur à 2 ou 3 ans. En clair, au-delà de ce délai, les auto-entrepreneurs dont le business est viable seront contraints de migrer vers un statut d’entreprise classique. L’objectif étant de favoriser l’émergence d’entreprises potentiellement créatrices d’emplois.
Du côté de la Fédération des Auto-Entreprenurs, on dénonce un « retour en arrière sur la loi qui permettait à tous les Français d’entreprendre librement ». « Il est à craindre un retour à l’économie illicite et des pertes de ressources pour l’Etat », prévient la Fédération.
Pour rappel, le statut d’autoentrepreneur concerne environ 895.000 personnes en France, mais près de la moitié d’entre elles ne dégagent pas de chiffre d’affaires, et 90% de l’autre moitié réalisent un chiffre d’affaires inférieur au Smic.
