Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Pierre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21974016400013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches-publics.info
Identifiant interne de la consultation : M526DADE13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262357900
Section 3 : Procédure - critères d’attribution
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1°) Le formulaire DC1 en vigueur au 01/04/2019 dûment complétée et comportant une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du CCP ;
2°) Les documents concernant l’aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1°) L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
2°) Les références récentes de l’entreprise en rapport et proportionnées avec l’objet du marché, par la présentation d’une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années [2023, 2024 et 2025], indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date et heure limites de réception des plis : le JEUDI 09 JUILLET 2026 à 15H00 (heure locale)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ANALYSE ET LE CADRAGE DES OPERATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SUR LA COMMUNE DE SAINT PIERRE (Deuxième procédure).
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Saint-Pierre.
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 4 missions comme suit :
- Mission n°1 : Analyse et réflexions sur les zones AU et OAP sectoriels et thématiques de l’éco PLU ;
- Mission n°2 : Propositions, optimisation et redéfinition des zones à urbaniser et des OAP ;
- Mission n°3 : Définition du Programme et modes de mise en œuvre opérationnelle des OAP ;
- Mission n°4 : Déclinaison des mesures environnementales en faveur de la transition écologique et de la sobriété foncière.
Le présent marché est décomposé en tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique (C.C.P) :
- Tranche ferme correspond aux missions : 1, 2, 3(volets A, B et C) et 4.
- Tranche optionnelle correspond au volet D de la mission 3.
Les prestations sont traitées à prix mixtes :
- Les missions 1, 2(volet A), 3(volets A et D) et 4 sont traitées à prix global et forfaitaire,
- Le volet B de la mission 2 et les volets B et C de la mission 3 sont traitées à prix unitaires. Il s’agit, en l’espèce, d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum en quantité.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 5 : Informations Complémentaires
Niveau minimum exigé :
Les candidats ou équipes candidates possèderont obligatoirement et au minimum l'ensemble des compétences suivantes :
- Urbanisme et aménagement du territoire (composition urbaine, projets urbains complexes tel que PLU, conception d’espaces publics) ;
- Environnement et écologie urbaine ;
- Mobilités et infrastructures urbaines ;
- Ingénierie et génie urbain,
- Géomatique.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le bureau d’études en urbanisme.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Les offres sont transmises OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.
Des options sont prévues : la Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d’être passées en application de l’article R2122-7 du CCP.
DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS : 08/06/2026
Par subdélégation du Maire,
Le Conseiller Municipal,
