Un projet de loi pour mieux encadrer les influenceurs

Bruno Le Maire entend mieux encadrer les pratiques des influenceurs qui sont plus de 150.000 en France. Le ministre de l’Economie a présenté une série de mesures pour réguler le secteur et protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes. Le projet de loi doit être examiné cette semaine à l’Assemblée nationale.

Des règles plus strictes

Le texte prévoit l’interdiction pour les influenceurs de faire la promotion de certains produits, comme l’alcool, le tabac, les produits financiers et les jeux d’argent, des contraintes qui s’appliquent déjà aux médias.

Les publicités pour des crypto-actifs seront autorisées sous réserve d'enregistrement auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF) et la promotion de la médecine esthétique totalement interdite, qu’il s’agisse de chirurgie ou d’injections.

Concernant les produits de beauté, les influenceurs devront spécifier si un filtre ou un outil de retouche a été utilisé.
Les influenceurs auront également l’obligation de signaler le caractère publicitaire d’un contenu.

Tout manquement pourra être considéré comme une pratique commerciale trompeuse pouvant entraîner jusqu’à deux ans de prison et 300.000 euros d’amende.

Des agents exerçant au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront dédiés à l’influence commerciale. Cette brigade de l’influence commerciale sera en mesure de prendre des sanctions à l’encontre des contrevenants et de clôturer des comptes qui ne respecteraient pas le règlement.

Une tribune d'influenceurs

A quelques jours de l’arrivée du texte dans l'hémicycle, plus de 100 créateurs de contenus se sont rassemblés pour lancer un appel aux députés. Les co-signataires se disent “favorables à un encadrement du secteur”, mais alertent : “Nous entendons parler des " influvoleurs ", " du combat à mener " contre nous. Nous pensons que c'est une erreur. Qu'une minorité est devenue une généralité.

Des créateurs de contenus comme Squezzie, Gotaga ou encore Dr Nozman, signataires au départ, se sont depuis désolidarisés de cette tribune, objet de nombreuses polémiques.