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Tsunami 2004 : Alain Rault gagne au TA contre la CCIR

Le tribunal administratif a condamné la Chambre de commerce et d’industrie suite au “naufrage” du bateau d’Alain Rault dans le port de Sainte-Marie lors du tsunami du 26 décembre 2004. La CCIR a décidé de faire appel de ce jugement.

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 22 juillet 2009 à 07H57

Selon les conclusions de l’enquête, c’est une rupture du ponton d’ancrage suite au tsunami qui a fait couler le bateau de plaisance dans le port de Sainte-Marie.

Alain Rault qui avait “mouillé” son “Amilcar” une semaine auparavant, a décidé de se retourner contre la CCIR pour être dédommagé, car l’événement n’a pas été reconnu “catastrophe naturelle”. Le tribunal administratif lui a donné raison.

Dans un communiqué hier, la CCIR a décidé de faire appel de la décision du TA. “La Chambre de commerce et d’industrie de la Réunion regrette la décision du tribunal administratif rendue en date du 2 Juillet 2009”.

“En effet pour la CCI Réunion, cette décision ne prend pas en compte les arguments visant à démontrer le caractère de force majeure pour un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que le tsunami du 26 décembre 2004”.

“Pour l’institution consulaire, le tsunami est par nature une cause étrangère contre laquelle elle ne pouvait rien, ni en amont lors de la conception du ponton, ni lors du phénomène : aucune parade efficace n’existant”.

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