1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION)
10 rue Transversal - Bel Air - CS 91010 - 97441 SAINTE-SUZANNE
Tél : 0262 20 26 19 - Fax: 0262 20 19 75 - Courriel : [email protected].
2 – OBJET DU MARCHE :
Opération : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre d'électrification rurale de Renforcement avec création(R1) ou mutation(R2) de poste de transformation
Numéro du marché : 2022-36
3 – L’AVIS CONCERNE :
Un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour des missions de maîtrise d’œuvre et des prestations complémentaires en électrification rurale : - Groupe 1 : de renforcement avec création (R1) ou mutation (R2) de poste. Elle fait suite à une précédente consultation (marché n° 2022-12) où seuls les lots 2 et 3 ont été attribués. Leurs titulaires ne peuvent participer à la présente consultation.
4 – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE :
4.1 Le marché se décompose en 2 lots séparés. Le groupe 1 est réparti en 2 lots en fonction de la localisation territoriale des travaux à réaliser :
Groupe 1 : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2)
Lot 1 : Communes de Saint Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne- La Possession - Le Port
Lot 4 : Communes de Sainte Rose - La Plaine des Palmistes - Saint Benoit - Saint André - Bras-Panon - Salazie
Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots.
Les montants minimums et maximums des commandes sont les suivants :
| Lot | Montant minimum annuel (*) | Montant maximum annuel (*) | Estimation des commandes pour la 1ère année (**) |
| Groupe 1 | |||
| Lot 1 | 16 k€ HT | 88 k€ HT | 40 k€ HT |
| Lot 4 | 14 k€ HT | 75 k€ HT | 34 k€ HT |
(*) Tous attributaires confondu
(**) Les valeurs estimées des marchés de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence correspondent à ces montants. Elles sont sans rapport avec les quantités des Devis Estimatifs.
4.2 Nombre d’attributaires par lot : 2.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : - Groupe 1 : 2 lots.
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse.
Les variantes ne sont pas autorisées.
5 – FORME DE MARCHE :
Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2124-2-1° du code de la commande publique.
6 – CONDITION DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Des documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint, sur le site : http://www.achatpublic.com.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2lYws16lOT
7. CANDIDATURES :
Les justificatifs à produire pour l’agrément des candidatures, sont définis au Règlement de Consultation.
8 – MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com.
Date et heure limite de réception des candidatures et des offres : 29/11/2022 à 11 H 00 (heure de La Réunion).
9. CRITERES D'ATTRIBUTION :
- Prix (60 %)
- Valeur technique (30 %)
- Démarche qualité (10%)
10 – AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Publication antérieure relative à la présente procédure : La présente consultation est initiée à la suite de la décision du Sidélec de déclaration sans suite de la consultation en appel d'offre en vue de la conclusion d'un marché public de services en accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre en électrification rurale dans le groupe :1- renforcement avec création de poste R1, et renforcement avec mutation de poste (R2), pour les :-Lot 1 : Communes de Saint Denis - sainte Marie - sainte Suzanne - la Possession - le Port&-Lot 4 : Communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie. Référence: Consultation 2022-12 publiée-au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) à l'avis n° 22-46085, annonce diffusée le 04 avril 2022, au Journal officiel de l'union Européenne (JOUE) ted n°2022/ S066-175696 diffusée le 04 avril 2022.
Déclaration d’indépendance :
Pour garantir l’indépendance de la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de maitrise d’oeuvre sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des travaux d’électrification rurale.
11 – REFERENCE DE L’AVIS DE MARCHE PUBLIE AU JOUE OU AU BOAMP: Avis BOAMP N°22-145403 publié le 30/10/2022, et Avis JOUE 2022/S 211-609056 publié le 02/11/2022.
12 – DATE D'ENVOI DE L'AVIS A L’ORGANE DE PUBLICATION : 28/10/2022
Le Président du SIDELEC Réunion
Maurice GIRONCEL
