France: Autobus et cars
FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOCAR ET AUTOBUS
FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOCAR ET AUTOBUS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOCAR ET AUTOBUS
Description: FOURNITURE DE VÉHICULES NEUFS DE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS DE TYPE AUTOCAR ET AUTOBUS
Identifiant de la procédure: a27db946-93e7-4ab9-8b4c-551b3d959c30
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer aux documents de la consultation
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de 4 véhicules de 19-22 places hors conducteur
Description: Acquisition de 4 véhicules de 19-22 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Se référer aux documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1159993.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Requise
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de 2 véhicules de 29-33 places hors conducteur
Description: Acquisition de 2 véhicules de 29-33 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1159993.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition de 1 véhicule de 39-42 places hors conducteur
Description: Acquisition de 1 véhicule de 39-42 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1159993.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition de 1 véhicule de 47-57 places hors conducteur
Description: Acquisition de 1 véhicule de 47-57 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1159993.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition de 6 véhicules de 100 places hors conducteur
Description: Acquisition de 6 véhicules de 100 places hors conducteur
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: PSE Obligatoires définies dans les documents de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance Environnementale
Description: 5 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1159993.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer aux documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 19/06/2026 11:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Arrangement financier: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d'enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +26262456520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS
Numéro d'enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 188544d2-a818-4f01-96c7-a35b3b0cdf60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2026 07:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
