Saisie par le préfet, la CRC remet d'équerre le budget primitif de Réunion THD

Présentant un déficit de près d'un million d'euros au terme de l'exercice 2024, Réunion THD a allumé des voyants rouge sur le tableau de bord de la préfecture. Saisie du budget de l'établissement public, la Cour régionale des comptes a constaté des insincérités et proposé les mesures nécessaires pour un réel retour à l'équilibre budgétaire.

Créée en 2015 par la Région afin de permettre le déploiement de la fibre optique dans toute l'île, et notamment dans les petites communes plus difficiles à équiper, Réunion THD (pour « très haut débit ») est actuellement présidée par l'élu de la majorité régionale Normane Omarjee. Si Réunion THD peut se targuer d'avoir mené à bien sa mission, avec un taux de couverture impressionnant de 94,6% de l'île en fibre optique, la gestion des comptes de l'établissement public est plus problématique.

C'est ainsi qu'à la lecture du compte administratif 2024 de Réunion THD, qui laisse apparaître un déficit de 994.000 euros, le préfet Patrice Latron a saisi le 3 juillet dernier la Cour régionale des comptes (CRC), en vertu d'une disposition du code général des collectivités territoriales qui permet aux magistrats d'intervenir, pour un simple avis, en cas de déficit égal ou supérieur à 5% des recettes de fonctionnement d'une collectivité.

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Dans le cas de la régie pilotée par la Région, le déficit s'élève à 14,47%. La CRC a donc été missionnée pour vérifier la sincérité des comptes de Réunion THD, avant de rapidement faire des propositions pour redresser la trajectoire budgétaire. Les choses n'ont pas traîné : Sylvie Wustefeld, première conseillère de la CRC, a rendu son rapport collégial, vendredi 1er août, en exposant plusieurs mesures permettant d'adopter un budget 2025 à l'équilibre.

Le projet de câble sous-marin toujours en attente

Un constat de la CRC surprend néanmoins : « le budget primitif 2025, tel qu’adopté par la régie Réunion THD pour résorber le déficit apparent de son compte administratif 2024 et rétablir l’équilibre, comporte des hypothèses qui ne sont pas justifiées au regard des prévisions de l’activité du service public industriel et commercial, notamment en ce qui concerne l’ampleur du recours à l’emprunt envisagé. »

Après reprise des lignes de compte, la CRC parvient ainsi à établir à l'équilibre la section de fonctionnement à 8.071.300 euros, en dégageant 241.000 euros supplémentaires ((pour un virement total de 1.753.300 euros) visant à abonder la section d'investissement, déficitaire.

Au chapitre des emprunts et dettes assimilées, Réunion THD avait inscrit «  un montant de 4.621.240 € comprenant, notamment 1.500.000 euros d’emprunt à la Région Réunion pour le démarrage du projet de câble sous-marin, projet dont la réalisation est conditionnée à une décision de la commission européenne non intervenue à ce jour », ainsi que « 1.800.000 euros d’emprunt bancaire pour couvrir d’autres dépenses d’investissement ».

« Le budget primitif 2025 comporte des insincérités »

Après un réajustement à la baisse (- 2.687.398 euros) des dépenses d’investissement par la CRC, le chapitre ne s'élève plus qu'à 1.933.842 euros, permettant à la section d’investissement de s'équilibrer à 9.431.159 euros en dépenses et en recettes.

En conclusion de ses observations, la Chambre régionale des comptes « constate que le budget primitif 2025 comporte des insincérités » et « propose au conseil d’administration de la régie Réunion THD de mettre en œuvre dès 2025, les propositions tendant à corriger les insincérités relevées dans le budget primitif 2025, conformément aux propositions qui figurent dans le présent avis. »

La réponse de THD Réunion :

Suite à sa saisine par le préfet, la Chambre Régionale des Comptes a rendu un avis sur le Compte Administratif 2024 de Réunion THD.
La chambre conclut que « le budget primitif 2025 de la régie Réunion THD, voté en équilibre, permet de résorber ce déficit ». Les services de Réunion THD ont, dans le cadre de ce contrôle, œuvré de concert avec la chambre pour actualiser le budget primitif 2025, d’où les conclusions positives. Il convient de relever que la trésorerie de la régie s’élève à 12 millions d’euros au 25 juin 2025.
Réunion THD est chargée d’assurer pleinement le désenclavement numérique du territoire, de l’interconnexion de l’île par les câbles sous-marins, et désormais la cybersécurité. Autant de chantiers d’envergure qui nécessitent des investissements extrêmement importants, et une gestion prudente et prévoyante des finances publiques afin de garantir un service public de qualité à la hauteur des enjeux du territoire.