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Région Réunion : Avis de marché

Ecrit par Région-Réunion – le vendredi 19 mai 2023 à 17H05

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1 Nom et adresses : REGION REUNION- Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin – Moufia, F – 97801 Saint denis cedex,
Tél : +262 487000, courriel : Marches@cr-reunion.fr
Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://regionreunion.com
I.2 Procédure conjointe
I.3 Communication
:
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches-publics.regionreunion.com,
I.4 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5 Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1 Etendue du marché
II.1.1 Intitulé
: Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la route forestière du Volcan
Numéro de référence :
2023DID0562
II.1.2 Code CPV principal : 71300000
II.1.3 Type de marché : Services.
II.1.4 Description succincte : La consultation a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la route forestière du Volcan. L’aménagement projeté a pour but : – permettre la circulation des véhicules sur une chaussée pérenne, – aménager des espaces de stationnements.
II.1.5 Valeur totale estimée
II.1.6 Information sur les lots
:
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2 Description
II.2.1 Intitulé
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)
:
71300000
II.2.3 Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY40
II.2.4 Description des prestations : La consultation a pour objet la mission de maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement de la route forestière du Volcan.
L’aménagement projeté a pour but :
– permettre la circulation des véhicules sur une chaussée pérenne,
– aménager des espaces de stationnements.
II.2.5 Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur Technique / Pondération : 60
Coût :
– Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6 Valeur estimée
II.2.7 Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamiqu
e :
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9 Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10 Variantes
:
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11 Information sur les options :
Options : non.
II.2.12 Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13 Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : oui.
Identification du projet : Ces prestations sont cofinancées par la Région Réunion et par l’Union européenne dans le cadre du Programme PO FEADER 2023-2027.
II.2.14 Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1 Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de
la profession
:
Liste et description succincte des conditions : La présentation du candidat qui comporte :
– l’identification du candidat. En cas de groupement, elle précise l’identification des membres du groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire ;
– les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement ;
– une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
– La copie du bulletin d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
III.1.2 Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Compétences du prestataire dans les domaines suivants :
– En VRD
– Environnement
– Paysage
– Communication
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession
III.2.2 Conditions particulières d’exécution
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4 Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1 Description
IV.1.1 Type de procédure
: Ouverte
IV.1.3 Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6 Enchère électronique
IV.1.8 Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2 Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
: 19/06/2023 à 12 h 00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
:
Français.
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7 Modalités d’ouverture des offres :
Date : 20 juin 2023 à 09 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1 Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2 Informations sur les échanges électroniques
VI.3 Informations complémentaires
:
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s’effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marchespublics.regionreunion.com / consultation 2023DID0562. L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n’ont plus l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.
Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.Les offres papiers ne sont plus prises en compte.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, F – 97404 Saint denis cedex, adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3 Introduction de recours
:
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Recours en référé pré-contractuel : articles L 551-1et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ; Recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché soit, en l’absence d’avis d’attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,dans le délai de deux mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet , soit à compter de la publication de l’avis d’attribution
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61 107, F – 97404 Saint denis cedex, Tél : +262 924360, adresse internet : http://la-reunion.triunal-administratif.fr/
VI.5 Date d’envoi du présent avis : 15 mai 2023

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