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Région Réunion : Avis d’appel public à la concurrence – Marché à procédure adaptée

Ecrit par Région-Réunion – le mardi 21 février 2023 à 19H00

Région Réunion – Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin 97 490 Sainte Clotilde
Tél : 0262 48 72 00 – courriel : marches@cr-reunion.fr
Profil acheteur : https://www.marches-publics.regionreunion.com

OBJET : Travaux de désamiantage / Rénovation thermique du Lycée Patu de Rosemont – Saint Benoit / Consultation : 2023-DBP-0518

Durée du marché / Délai d’exécution :
La durée du marché est de 12 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation.
Le délai d’exécution des travaux est de HUIT (08) mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux y compris un mois de préparation à compter de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation.

Par dérogation aux dispositions de l’article 28.1 du CCAG Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est d’UN (01) mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux et le délai de la période d’exécution de sept (07) mois (hors congés BTP).

Partie fixe :
Le délai court à compter de l’ordre de service.

Partie variable
Le délai d’exécution afférent à chaque commande sera précisé dans les bons de commande.
L’émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché.

Procédure : Marché à procédure adaptée
La consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

Date limite de réception des offres : 16 Mars 2023 à 12 h 00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).

Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle

Date de la visite du site : Elle est prévue le jeudi 2 mars 2023 à 9h30

Délai de validité des offres : 6 mois

Justification du non allotissement : Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :Conformément à l’article R 2113-2 du Code de la Commande Publique les prestations ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.

Critères d’attribution :
–  Prix 40 %
–  Valeur technique 60%

Obtention du dossier de consultation des entreprises :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2023-DBP-0518/ accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation .
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.

Échanges avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les plis papier ne sont plus pris en compte.

Modalités de réponse :
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2023-DBP-0518 / onglet 3 dépôt.
L’outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES.
La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.

Il est conseillé au candidat de faire parvenir une copie de sauvegarde de son offre dématérialisée sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est destinée à se substituer au pli dématérialisé en cas d’anomalie. Elle est déposée avant la date et l’heure limite de remise des offres sous enveloppe cachetée et anonyme au bureau du courrier.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis
Instance chargée des procédures de recours : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : www.telerecours.fr.telerecours.fr

Date d’envoi de l’avis à la publication : 16 Février 2023

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