OBJET : N° DE REFERENCE : 2023-DAT-0547
ANIMATION ET SUIVI DU DISPOSITIF « PASS NUMÉRIQUE »
La consultation a pour objet l’animation et le suivi du dispositif au « Pass numérique ».
Les prestations attendues sont décomposées en 2 phases :
- phase 1 : Initialisation et cadrage du projet
- phase 2 : Animation et suivi du dispositif

DURÉE DU MARCHE : La durée du marché est de dix-huit mois (18) à compter de l’ordre de service de démarrage de la phase 1.

PROCÉDURE : Marché à procédure adaptée

JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Par application des dispositions de l’article R 2113-2 du Code de la Commande Publique, le marché n’est pas alloti car l’allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, le dispositif Pass numérique vise à agir pour l’inclusion numérique des Réunionnais dans un contexte d’hyper-digitalisation de la société publique et privée. Tout au long de ce projet, doivent être assurés l’animation du dispositif sur le territoire, un contrôle assidu de l’utilisation des pass numériques par les bénéficiaires ainsi qu’un contrôle sur la qualité des accompagnements numériques.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 14 /06/2023 à 12H00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (UTC+4).

CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 6 mois

CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
- Valeur technique 60%
- Prix des prestations 40 %

OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com :
Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous la référence 2023-DAT-0547/ accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation.
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.

MODALITÉS DE RÉPONSE :
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation référence 2023-DAT-0547/ onglet 3 dépôt.

L’outil de signature électronique à utiliser au choix est le format PADES, CADES ou XADES.
La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.

Il est conseillé au candidat de faire parvenir une copie de sauvegarde de son offre dématérialisée sur support physique électronique.

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint Denis, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur : 02 62 92 43 62,
courriel : [email protected]

Date d'envoi de l’avis à la publication : 22 mai 2023