OBJET : N° DE CONSULTATION : 2022-DEERSOA-0116 - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA DIRECTION REGIONALE DE L’EXPLOITATION ET DE L’ENTRETIEN DE LA ROUTE SUR LES ROUTES NATIONALES

La présente consultation a pour objet la mission de coordination environnementale dans le cadre des travaux de la Direction Régionale des Routes sur les routes nationales.
Les travaux menés en rivière, en ravine, sur la RN1005 et dans les sites classés nécessitent un accompagnement pour le suivi environnemental sur ces sites sensibles.

TECHNIQUE D’ACHAT :
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique à bons de commande mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant minimum de 5 000 € HT pour vingt quatre mois (24) et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour vingt quatre mois (soit un montant minimum de 10 000 € HT pour 48 mois et un montant maximum de 200 000 € HT pour 48 mois reconduction comprise).

DURÉE DU MARCHE : La durée initiale du marché est fixée à vingt quatre (24) mois à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations.

RECONDUCTION : Le marché pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 48 mois.

PROCÉDURE : Marché à procédure adaptée

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : Lundi 21 novembre 2022 à 12H00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).

CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : 6 mois

CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
    -   Valeur technique 60%
    -   Prix des prestations 40 %

OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous la référence 2022-DEERSOA-0116 / accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation.
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.

ÉCHANGES AVEC LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

MODALITÉS DE RÉPONSE :
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation référence 2022-DEERSOA-0116/ onglet 3 dépôt.

L’outil de signature électronique à utiliser au choix est le format PADES, CADES ou XADES.
La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres mais, si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.
Il est conseillé au candidat de faire parvenir une copie de sauvegarde de son offre dématérialisée sur support physique électronique.

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint denis, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur : 02 62 92 43 62,
courriel : [email protected]

Date d'envoi de l’avis à la publication : Vendredi 21 octobre 2022