Le public est informé de l’ouverture d’une enquête publique unique préalable au projet d’aménagement de la zone d’activité économique (ZAE) Henri Cornu, sur le territoire de la commune de Saint-Paul, au titre des Codes de l’environnement et de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et relative à :

• la déclaration d’utilité publique du projet avec étude d’impact,
• la cessibilité des terrains nécessaires pour la réalisation des travaux.

L’enquête publique se déroulera du 11 mai au 11 juin 2026 inclus soit pendant trente-deux jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Saint-Paul.

Le responsable du projet, auprès de qui toute information peut être demandée est :

Territoire de l'Ouest

1, Rue Eliard Laude-BP 50049

97822 LE PORT CEDEX

Le projet de zone d'activités économiques Henri Cornu se situe au nord de la commune de Saint-Paul et concerne une emprise foncière de 25 hectares. Identifié dans le plan guide de l'Ecocité de la plaine de Cambaie, le projet a pour objectif de structurer cette zone d'activité « de fait » occupée aujourd’hui de manière anarchique et ambitionne de « devenir la zone d'activités de référence de demain ».

Futur cœur économique durable de l'ouest, le parti d'aménagement du projet consiste à terme à proposer des locaux d'activité et de stockage exemplaires dans leur conception et leur intégration environnementale. Les caractéristiques principales du projet sont notamment :

• trois secteurs de volumétrie distincte selon la localisation en vitrine (sur la RN7), au cœur

du pôle économique ou enfin en lisière avec une transition paysagère plus urbaine ;

• une végétalisation du site avec une part d’espaces libres perméables de l'ordre de 30%

de la surface totale du projet, la création d'une trame verte avec une zone non aedificandi

au sud et à l'ouest ainsi que l'implantation d'arbre sur les axes structurants ;

• une hiérarchisation de la trame viaire avec un calibrage adapté aux différents usages :

piétons, cycles, véhicules légers, bus, camions...).

Mme Pascale MOULIN  désignée commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie principale de Saint-Paul pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant :

En cas d’empêchement, les permanences seront tenues dans les mêmes conditions par              M. Olivier CLUZEL qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d’enquête comprend notamment l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi que la réponse écrite à cet avis du maître d’ouvrage. Il sera consultable :

• sur support papier à la mairie de Saint-Paul,
• sur un poste informatique au service de la coordination des politiques publiques - bureau de la coordination et des procédures environnementales, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30, et de 14h00 à 15h30,
• sur le site internet de la préfecture de La Réunion à l’adresse suivante :

http://www.reunion.gouv.fr à partir de la rubrique :

Publications > Participation du public > Avis d’ouverture d’enquête publique >

Le public pourra prendre connaissance et formuler ses observations :

• sur le registre d'enquête unique ouvert à cet effet en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux,
• par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
• par voie postale au siège de l’enquête publique fixé à la mairie de Saint-Paul à l’adresse ci-après :

Commissaire enquêteur

Projet d’aménagement de la zone d’activité

économique (ZAE) Henri Cornu,

Mairie de Saint-Paul

97460 SAINT-PAUL

Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités d'expropriation « les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à partir de la date de publication et d’affichage de cet avis, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l'indemnité ».

Le commissaire-enquêteur formulera ses avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

A l'issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de la commune de Saint-Paul, à la sous-préfecture de Saint-Paul et à la préfecture (Bureau de la coordination et des procédures environnementales – BCPE situé au 9-11 avenue de la Victoire, 97400 Saint-Denis).

Le préfet de La Réunion est l’autorité compétente pour prononcer par arrêté la déclaration d’utilité publique du projet et la cessibilité des parcelles concernées.