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Petite-Île : Un gérant de bar condamné pour l’accident de son client après son départ

Un gérant de bar a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une interdiction de gérer un débit de boissons durant 3 ans. En mai 2020, en plein confinement, il continuait à servir ses clients alors que ceux-ci étaient déjà particulièrement alcoolisés. L’un d’eux va lourdement chuter en sortant de la boutique et se retrouve lourdement handicapé.

Ecrit par 1776023 – le vendredi 24 juin 2022 à 09H44

Il arrive parfois que des prévenus arrivent au tribunal en donnant l’impression d’être déjà punis par leur conscience. C’est le cas de Fabien* qui s’est présenté hier au tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Les épaules voûtées, il écoute le déroulé des faits retracés par la présidente du tribunal.

Propriétaire d’une petite épicerie-bar à Petite-Île, il n’a jamais vraiment fermé son débit de boisson durant le confinement en permettant aux clients de boire sur la terrasse. Il continuait même à vendre de l’alcool à crédit, ce qui est interdit. Le 15 mai 2020, Eric* arrive avec des amis dans le bar de quartier. Déjà alcoolisé, il va consommer plusieurs verres. Le client va même prendre une bouteille de Bourbognac pour se rendre chez des amis dans la soirée. 

Eric quitte l’établissement avec sa fille vers 19h30 et chute en contrebas de la route quelques mètres plus loin. Il tombe la tête la première, mais survit. Les médecins estiment que ses blessures seront totalement consolidées l’année prochaine, mais que les conséquences sont définitives pour la victime.

Fabien ne cache pas au tribunal qu’il n’a jamais vraiment cessé son activité de bar durant le confinement « pour survivre ». Il affirme cependant ne pas avoir vu l’état d’alcoolémie de la victime puisque ce sont ses amis qui venaient chercher les verres. Une affirmation qui va à l’encontre des témoignages.

« Ce gars-là est bousillé »

Me Jean-Jacques Morel, qui défend la victime et sa famille, crédite le prévenu de son « honnêteté intellectuelle » en reconnaissant avoir maintenu son activité. « Il y a des règles pour ne pas courir de risques, mais vous, vous avez ouvert en grand la porte aux risques », lui reproche tout de même la robe noire. Me Morel détaille ensuite la liste des handicaps dont souffre son client. « Ce gars-là est bousillé », conclut-il.

Un avis partagé par le ministère public qui estime que le prévenu « a contribué à la réalisation de ce dommage. Il a même tout fait pour ça. L’état d’alcoolisation de la victime était manifeste selon les témoins. » La procureure requiert une peine de huit mois de prison contre Fabien en son nom propre et de 3.000 euros d’amende au nom de la société. Elle demande également l’interdiction de gérer un débit de boisson durant 5 ans.

Un lieu dangereux

Pour Me Clotilde Pauvert, qui assure la défense de Fabien, l’élément principal à l’origine du drame n’a pas été évoqué durant les débats. Selon elle, l’état de la route n’a jamais été abordé. « Il n’y a pas de barrières de protection ni d’éclairage. Un témoin explique qu’il connaît la dangerosité de l’endroit, car sa mère y était tombée il y a plusieurs années. Une personne sobre et âgée », explique-t-elle.

Me Pauvert poursuit en émettant ses doutes sur le lien entre la vente d’alcool dans le bar et la chute. « Il y a une causalité indirecte et totalement incertaine en raison du lieu et de la consommation de la victime avant et après être sortie du bar », ajoute la défense. L’avocate note également que tous les témoignages, à l’exception d’un seul, sont à charge contre son client.

C’est pourquoi elle demande la relaxe des charges de blessures involontaires. « Il se sent responsable moralement, mais pas juridiquement. Il se sent mal pour la victime, mais il n’est pas légalement responsable. Il n’est pas question de tout transférer sur le dos de mon client », conclut-elle ainsi sa plaidoirie.

Le tribunal va tout de même le reconnaître coupable et le condamner à 6 mois de prison avec sursis et 2.200 euros d’amende. Il doit également laisser 10.000 euros de provision pour dédommager les parties civiles – le montant sera défini lors du renvoi sur intérêts civils. Enfin, il lui est interdit de gérer un débit de boisson durant 3 ans. Une dernière obligation qu’il s’était déjà imposée lui-même en fermant son bar dès le début du contrôle judiciaire.

*Prénoms d’emprunt

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