Nicolas Sarkozy fixé ce lundi sur sa demande de mise en liberté

Incarcéré depuis près de trois semaines à la prison de la Santé, l’ancien président de la République saura dans la journée si la justice accepte sa demande de mise en liberté, examinée ce lundi matin par la cour d’appel de Paris.

La cour d’appel de Paris examine ce lundi 10 novembre, à partir de 9 h 30, la demande de mise en liberté déposée par les avocats de Nicolas Sarkozy dans les minutes suivant son incarcération, le 21 octobre. L’ancien chef de l’État, détenu à la prison de la Santé à Paris, devrait comparaître en visioconférence. Selon une source judiciaire, la décision pourrait être rendue dans la journée. En cas de réponse favorable, il pourrait sortir de prison dans la foulée.

Âgé de 70 ans, Nicolas Sarkozy exécute une peine de cinq ans de prison ferme, prononcée le 25 septembre par le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du procès du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le tribunal l’a reconnu coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses collaborateurs solliciter un financement occulte auprès du régime de Mouammar Kadhafi. Il a interjeté appel.

Plus que la condamnation elle-même, c’est le mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire, non susceptible de recours, qui avait provoqué de vives réactions politiques et judiciaires. Les juges avaient invoqué la « gravité exceptionnelle » des faits pour justifier l’incarcération immédiate. Nicolas Sarkozy avait dénoncé une décision motivée, selon lui, par « la haine ».

Un examen fondé sur les critères de la détention provisoire

Pour statuer sur la demande de mise en liberté, les magistrats d’appel s’appuient sur les critères prévus pour la détention provisoire, et non ceux de l’exécution de peine. L’article 144 du code de procédure pénale prévoit que le maintien en détention n’est possible que si c’est l’unique moyen d’éviter une fuite, une réitération des faits, des pressions sur des témoins, une concertation frauduleuse ou une atteinte aux preuves. Sans cela, une remise en liberté doit être ordonnée, éventuellement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence avec bracelet électronique.

À la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy est placé à l’isolement, sous la surveillance de deux officiers installés dans une cellule voisine. Le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, a évoqué des mesures dictées par « son statut » et des « menaces » pesant sur lui. Fin octobre, la visite du ministre de la justice, Gérald Darmanin, avait suscité des critiques, notamment du procureur général Rémy Heitz, qui y voyait un « risque d’obstacle à la sérénité » de la justice et donc « d’atteinte à l’indépendance des magistrats » avant le procès en appel.

Des décisions déjà rendues pour les autres condamnés

Parmi les trois condamnés placés sous mandat de dépôt le 25 septembre, la cour d’appel a déjà accordé une mise en liberté sous contrôle judiciaire à l’ancien banquier Wahib Nacer, 81 ans. En revanche, l’intermédiaire Alexandre Djouhri, condamné à six ans d’emprisonnement et à une amende de 3 millions d’euros, reste en détention. Les juges ont estimé que son risque de fuite demeurait élevé et que « les risques de pressions continuent d’exister » sur des témoins, dont Bechir Saleh, ex-directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi et condamné dans le dossier.

Le président de la chambre, Olivier Géron, a souligné que « les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré » et que ces décisions ne préjugent pas du procès en appel.

Un procès en appel attendu en mars

Le nouveau procès du dossier libyen est attendu à partir du mois de mars, même si les dates précises n’ont pas encore été fixées. D’ici là, la décision de ce lundi pourrait marquer un tournant dans un dossier inédit dans l’histoire judiciaire française, aucun ancien chef d’État de l’Union européenne n’ayant jamais été incarcéré jusqu’ici.