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Mayotte : Le tribunal administratif annule une opération de destruction d'habitations illégales
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Le tribunal administratif vient de mettre en doute la légalité d’un arrêté préfectoral concernant la destruction de trois habitations à Mamoudzou.
Ecrit par zinfos974 – le lundi 12 décembre 2022 à 11H46
Le tribunal administratif (TA) de Mayotte vient de suspendre un arrêté préfectoral pour la destruction de trois habitations illégales dans le quartier de M’Gombani à Mamoudzou.
Comme l’expliquent nos confrères des Nouvelles de Mayotte, les habitants ont déposé un recours, soutenu par Me Gahem et la Ligue des droits de l’Homme.
Selon le TA, cette opération doit être suspendue, car aucune offre d’hébergement ou de relogement adapté n’a été formulée. L’État doit donc se mettre en conformité en proposant des solutions à ces trois familles avant la destruction.
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