L’étonnant repreneur du Shamrock’s condamné

N’ayant pas d’expérience dans le monde de la nuit, le repreneur va contacter Lucas*, l’un des employés historiques de la boîte, et le convaincre de devenir le directeur manager de l’établissement. Ce dernier accepte la proposition. Il délaisse alors son activité d’auto-entrepreneur pour se consacrer à son nouveau poste dès le mois d’octobre. Le nouveau propriétaire est en métropole et assure arriver prochainement avec cinq contrats. L’ouverture est prévue pour le 4 décembre 2019.
Lucas se met pleinement à la tâche. Il recrute les futurs employés et fait établir des devis pour les travaux de rénovation. Arrivé de métropole, Eric rejette tous les devis proposés, car jugés trop cher. "C’est là que j’ai commencé à me poser des questions. On n’avait pas encore engagé de frais qu’il rechignait à payer 400 euros pour la peinture. Lorsque l’artisan est arrivé pour se faire payer, il ne voulait lui donner que 200 euros", explique-t-il aux juges.
Le jour de l’ouverture, les contrats des employés ne sont toujours pas arrivés. Surtout, l’entreprise n’a pas de terminal bancaire pour encaisser les clients. Lucas doit aller acheter en urgence des terminaux pour téléphone portable. Les serveurs devront donc faire les encaissements sur leur propre smartphone.
Malgré tout, l’ouverture est un succès, mais les contrats et les salaires n’arrivent toujours pas. De plus, Lucas est étonné que le propriétaire lui laisse son chéquier et sa carte bleue personnels pour payer les fournisseurs. Le gérant met la pression au propriétaire pour qu’il lui signe une attestation sur l’honneur d’une embauche et des conditions salariales. Cela est fait le 19 décembre pour le chef de bar et lui.
C’est en allant demander des informations pour son auto-entreprise au tribunal de commerce que Lucas va apprendre par hasard une nouvelle qui va le laisser sous le choc. Le Shamrock’s n’a toujours pas de Kbis et n’est donc toujours pas dans le registre du commerce. La société ne peut toujours pas ouvrir de compte en banque.
En février 2020, ne voyant toujours pas les contrats et les fiches de paies arriver, Lucas et le chef de bar claquent la porte. Le confinement arrive en mars et toujours aucun document justificatif de leur travail n’arrive. Ils mettent donc toujours la pression au propriétaire pour les obtenir. Celui-ci finit par leur envoyer un contrat sans n° de SIRET, mais surtout des fiches de paie allant jusqu’en mai 2020. Pourtant, ils ont démissionné 3 mois plus tôt. Ils comprennent qu’il a fait ces contrats pour obtenir les aides de l’État.
"Il emploie actuellement des gens d’une société radiée. Il utilise la magouille. Il casse des projets professionnels. Si on avait poussé, on aurait trouvé d’autres choses. Il a tiré les ficelles. Il a eu un comportement d’employeur voyou", argue la procureure. C’est pourquoi elle requiert une peine de 8 mois de prison avec sursis, l’obligation de payer les victimes et le Trésor public. De plus, elle demande 10.000 euros de peine de consignation et 20.000 d’amende avec sursis. Enfin, la parquetière exige 10 d’interdiction de gérer une entreprise pour Eric B.
Le tribunal sera plus clément avec l’entreprise en la condamnant à 15.000 euros d’amende avec sursis et à 1500 euros de dédommagements pour Lucas. Les juges seront par contre plus sévères contre Eric B en le condamnant à 12 mois de prison avec sursis, 8000 euros d’amende, ainsi que de payer les dommages commis et ses charges sociales. Enfin, il est laissé au tribunal de commerce le soin de décider ou non de l’interdiction de gérer du propriétaire.


