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Le gouvernement va plafonner les hausses de loyers des HLM

Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, a déclaré, ce samedi dans le Journal du Dimanche, que l'augmentation des loyers HLM sera plafonnée à partir de 2011.

Ecrit par zinfos974 – le samedi 25 septembre 2010 à 17H20


Le gouvernement a décidé de plafonner la hausse des loyers des HLM, à partir de 2011, à la hauteur de l’augmentation de l’Indice de référence des loyers (IRL), a indiqué Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement ce samedi.

L’IRL est calculé sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac et loyers depuis février 2008. Le gouvernement a transmis une recommandation aux organismes publics qui gèrent les HLM.

b[Plus de souplesse dans la définition des loyers]b

« i[Le taux de progression des loyers au 1er Janvier 2010 est en moyenne de + 1,3% pour l’ensemble du parc HLM]i » indiquait la Fédération des offices publics de l’habitat. Le secrétaire d’Etat au logement, dans une circulaire du 12 octobre 2009, recommandait une hausse maximale de 1%.

Benoist Apparu explique qu’il va « i[désormais déterminer le taux de hausse maximal. L’indice de référence des loyers ne serait plus une recommandation mais un plafond pour l’augmentation des loyers », il souhaite « plus de souplesse dans la définition des loyers HLM]i ».

b[Augmentations supérieurs à 1%]b

L’association de défense des consommateurs, la CLCV, avait pointé du doigt des augmentations supérieurs à 1%, dans la publication d’une étude, dans près de deux tiers des organismes HLM.

« i[Les loyers HLM dépendent de la date de construction du logement et pas des revenus du locataire, ce qui est profondément injuste]i » a affirmé Benoist Apparu.

Le secrétaire d’Etat au logement est attendu la semaine prochaine au Congrès HLM pour proposer la mise en place d’une convention globale sur les loyers avec les organismes de logements.

 

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