En décembre, lors de son service, il se blesse gravement la main et doit être évacué au CHU. C’est lorsqu’il lui est demandé de régler la part de mutuelle des frais médicaux qu’il découvre le pot aux roses : le contrat qu’il a signé n’a jamais été déclaré.
Arrivée à la barre du tribunal, la gérante va donner une explication plutôt surprenante. Selon elle, Rémy n’a jamais travaillé dans son établissement où il n’était qu’un client régulier. Le contrat aurait été signé dans son dos. Des propos qui vont faire lever les yeux au ciel de la victime. La gérante va appuyer son propos en affirmant qu’elle ne peut pas payer son personnel à ce prix et que ses employés touchent 1200 euros par mois.
De son côté, Rémy assure qu’il n’y a jamais eu de problèmes de comportement lorsqu’il travaillait dans l’établissement. C’est cette fois la gérante qui lève les yeux au ciel.
Me Aude Cazal estime qu’« heureusement que Rémy s’est blessé, sinon il aurait découvert bien trop tard qu’il n’était pas déclaré. Il est l’une des victimes de cet employeur ». La robe noire rappelle que la gérante avait déposé plainte contre son client et contre elle pour faux et complicité d’usage de faux. Une plainte qui avait permis une expertise graphologique de la signature et de révéler que c’était la mère de la gérante qui avait signé le contrat de travail.
Lors de ses réquisitions, la procureure rappelle qu’un autre plaignant a fait les mêmes déclarations que Rémy, mais n’a pas déposé de plainte au pénal. C’est pourquoi elle requiert 6 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour la gérante, ainsi que 15.000 euros d’amende pour la société.
Pour Me Rohan Rajabaly, le plaignant n’a engagé cette procédure que dans l’optique de récupérer de l’argent. Il rappelle que si les Prud’hommes lui ont donné raison, ils ont débouté sa demande de 80.000 euros de dédommagements. Il ajoute que la mère de la gérante avait fait ce faux contrat sur demande de Rémy afin de lui permettre de prendre un loyer.
Le tribunal va décider de condamner la société à 10.000 euros d’amende avec sursis. La gérante reçoit une amende de 3000 euros et doit verser 500 euros de préjudice moral ainsi que verser 1000 euros pour les frais d’avocats de la victime.
*Prénom d’emprunt