Le Code du Travail... où le chômage... il faut choisir

Depuis 1791 à nos jours, les conditions de travail des français n’ont cessé de s’améliorer, parfois au prix du sang.
Il a fallu attendre le 28 décembre 1910 pour qu’une Loi institue un Code du Travail.
Ce fameux Code auquel se réfèrent aujourd’hui tous les syndicats pour justifier leurs actions.

Peut-on encore aujourd’hui, dans le cadre d’une des plus graves crises économiques et financières que notre pays n’ait jamais connues, ne pas remettre en cause une partie de ce Code du Travail ?

Nos syndicats sont-ils habilités à défendre des positions rigides qui vont entraîner obligatoirement une hausse du chômage ?

Voilà un petit historique de ce Droit du Travail, où l’on constate que tous les acquis les plus importants obtenus par les salariés datent de plus de 70 ans.

* 2 et 17 mars 1791 : Les décrets d’ALLARDE posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les intéressés."
* 18 mars 1806 : Création des conseils de prud’hommes pour régler les différends du travail. Les simples ouvriers n’y sont pas admis. Premier conseil des prud’hommes à Lyon.
* Loi du 22 mars 1841 : Elle interdit le travail des enfants de moins de huit ans, limite la journée de travail à huit heures pour les 8-12 ans et à douze heures pour les 12-16 ans. Le travail de nuit (9 heures du soir-5 heures du matin) est interdit aux moins de 13 ans, et pour les plus âgés, deux heures comptent pour trois.
* Juillet 1868 : Création de deux caisses d’assurance, sur la vie et contre les accidents du travail.
* Août 1868 : Le témoignage d’un ouvrier et celui de son patron sont désormais placés sur un plan d’égalité.
* 1874 : Création de l’Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d’une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
* 21 mars 1884 : Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations professionnelles ouvrières et patronales") devient légal en France.
* 27 juin 1884 : Adoption de la loi sur l’assurance contre les accidents du travail.
* 1er mai 1890 : Première organisation internationale de la Fête du Travail. Suppression du livret des ouvriers
* 29 novembre 1891 : Convention d’Arras : première convention collective française, signée entre syndicats de mineurs et compagnies houillères du Pas-de-Calais suite à un mouvement de gréve.
* 7-8 février 1892 : Les représentants ouvriers et syndicaux réunis à Saint-Etienne créent la fédération des Bourses du travail qui affirme pleinement son indépendance vis-à-vis des municipalités et de l’Etat.
* 2 novembre 1892 : loi qui limite et réglemente le travail des femmes et des enfants et organise le corps des inspecteurs du travail. La loi édicte les premières dispositions protectrices pour l’hygiène et la sécurité des travailleurs, et confie aux inspecteurs du travail “ la mission d’en assurer l’exécution ” ainsi que celle de la loi du 9 septembre 1848 relative à la durée du travail des adultes.
* 27 décembre 1892 : loi sur la conciliation et l’arbitrage facultatif en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Tentative de mettre sur pied des procédures de règlement pacifique des conflits collectifs du travail.
* 23-28 septembre 1895 : Congrès constitutif de la confédération générale du travail (CGT) à Limoges. Il prévoit l’adhésion de l’ensemble des institutions déjà existantes : bourses du travail et fédération nationale des bourses, syndicats nationaux et locaux, unions et fédérations locales, départementales, de métier et d’industries.
* 9 avril 1898 : Loi sur les accidents du travail établissant le principe de la responsabilité patronale.
* Décrets d’août 1899 fixant un certain nombre de normes sociales dans le cadre des marchés publics. Ils imposent ainsi aux entreprises amenées à travailler pour le compte de l’Etat, en particulier pour le secteur des travaux publics, le respect de conditions de travail minimales, déterminées par les syndicats de patrons et d’ouvriers (durée du travail, salaires, repos dominical...).
* 30 mars 1900 : Loi sur le travail des femmes et des enfants.
* 30 septembre 1900 : Promulgation de la loi Millerand qui abaisse à onze heures la durée du travail journalier.
* 29 juin 1905 : La journée de travail des mineurs passe à huit heures.
* 10 mars 1906 : Catastrophe de la mine de Courrière (plus de 1 200 morts).
* 13 juillet 1906 : Instauration d’un repos obligatoire hebdomadaire de 24 heures (voté le 3 juillet).
* 25 octobre 1906 : Création du ministère du Travail sous le gouvernement Clemenceau. René Viviani devient le premier ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale.
* 28 décembre 1910 : Loi instituant le Code du travail. Le code du travail reprend et regroupe toutes les avancées de la législation sociale auxquelles les syndicats sont de plus en plus associés.
* La loi du 25 mars 1919 apporte un premier cadre institutionnel aux conventions collectives et constitue alors une étape décisive dans la construction du droit de la négociation collective.
* Avril 1919 : Journée de travail fixée à 8H ; durée hebdomadaire de travail fixée à 48H .
Création de l’Organisation internationale du travail (OIT).
* 1er novembre 1919 : Fondation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
* 1936 : La victoire du Front Populaire (Léon Blum) aux élections législatives le 3 mai 1936, entraîne une énorme croissance des effectifs de la CGT, une vague de grèves sans précédent, et surtout la signature des « Accords de Matignon » (semaine de 40h sans perte de salaire, congés payés, assurances sociales, conventions collectives).
* 1940 - 1943 (la parenthèse du gouvernement de Vichy) : Tous les syndicats sont dissous.
* 27 juillet 1944 : L’ordonnance d’Alger annule la charte du travail de Vichy ; tous les syndicats de 1939, sauf la CGPF, sont rétablis. La Corporation paysanne est également dissoute.
* 12 octobre 1944 : Création de la CGA (Confédération générale de l’agriculture)
* 15 octobre 1944 : Création de la CGC, Confédération générale des cadres.
* 22 février 1945 : Ordonnance sur les comités d’entreprise dans les établissements de plus de 100 salariés.
* 1946 : Le droit de grève et le droit syndical sont inscrits dans le préambule de la Constitution.
* 12 juin 1946 : Création du Conseil national du patronat français (CNPF).
* 11 octobre 1946 : Loi relative à l’organisation des services médicaux du travail (généralisation de la médecine du travail à la majeure partie des salariés, caractère obligatoire de l’organisation de la médecine du travail, mise à la charge des employeurs de sa gestion et des frais y afférant, contrôle du service médical par le comité d’entreprise, orientation exclusivement préventive de la médecine du travail).
* 19 octobre 1946 : Loi sur le statut de la Fonction publique. Elle reconnaît en particulier le droit syndical (en sont exclus les militaires, les diplomates, les préfets et sous-préfets), et institue les instances paritaires de concertation.
* De 1950 à 1981 : De l’instauration du dialogue social jusqu’au rapport de Jean Auroux sur les droits des travailleurs (1981)
* 13 janvier 1982 : Le Conseil des ministres approuve l’ordonnance qui instaure la semaine de 39 heures et la cinquième semaine de congés payés.
* 25 mars 1982 : Le Conseil des ministres adopte sept ordonnances, dont l’une abaisse l’âge de la retraite à 60 ans.
* Vont suivre de nombreuses lois permettant la modernisation du dialogue social.

Comme nous le voyons au fil des siècles, des progrès sociaux se sont accumulés au fur et à mesure, et personne ne peut les contester, bien au contraire nous ne pouvons que nous en réjouir.

Mais il arrive parfois des moments dans notre vie ou il faut apprendre à donner … ou à rendre momentanément ce qui nous a été donné, afin de permettre de sécuriser notre avenir.

Certains syndicats l’ont compris … D’autres sont encore dans le questionnement ou l’opposition systématique …

JANUS